ou pasteurisées, ainsi que pour les boissons autres que les sirops, les jus de fruits ou de légumes et les nectars de fruits, lorsque ces produits sont livrés en fûts, bouteilles ou boîtes ; 2° 4,5 € par hectolitre pour les produits contenant une quantité

Article Annexe I

—

Mesure des volumes rejetés La quantité d'eau rejetée doit être mesurée heddomadairement ou, à défaut, évaluée à partir de la mesure des quantités d'eau prélevées dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel. 5.5.

Article Annexe

—

totale récoltée et la superficie totale des vergers correspondante ; la quantité mise en œuvre et conditionnée en appellation d'origine ; les quantités livrées à des expéditeurs en appellation d'origine ; 4.

Article Annexe I

—

Les prescriptions suivantes complètent ou modifient les dispositions du 7. 5 et du 8.5, et s'appliquent, sauf cas de force majeure, dès lors que les transports visés dépassent les quantités définies au 1.1.3.6. 2.2.1.1. Classe 1.

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration et des prescriptions générales ; - vérification de la quantité maximale au regard de la quantité déclarée ; - vérification que la quantité maximale est inférieure au palier supérieur

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : – présence de la preuve de dépôt de la déclaration et des prescriptions générales ; – vérification de la quantité maximale au regard de la quantité déclarée ; – vérification que la quantité maximale est inférieure au palier supérieur

Article Annexe IV

—

Classe (1) Étiquette(s) (2) Type de conditionnement (3) Quantités totales annuelles (4) (1) Indiquer la classe. 2.1.2.

Article 42

—

L'exploitant comptabilise la quantité d'effluents refoulée au bassin d'évaporation et transcrit ces relevés dans un registre de manière hebdomadaire en période de vendange et de manière mensuelle hors période de vendange.

Article 221-II-2/11

—

Locaux de machines de la catégorie A 4.2 Plancher métallique 5 Matériaux de construction des décharges à la mer 6 Protection de la structure des citernes à cargaison contre la pression ou dépression à bord des navires citernes .2 le passage de grandes quantités

Article 3

—

du projet avec la sécurité publique ; 8° Le document de sécurité et de santé prévu à l'article 40 et la copie du permis de navigation en cours de validité pour chacun des navires dont l'utilisation est envisagée ; 9° La nature des substances, les quantités

Article 13

—

Cette quantité maximale de 10 mètres cubes est limitée au strict besoin d'exploitation. - largeur utile minimale de 3 mètres en plus de la voie "engin" ; La voie engins est positionnée de façon à ne pouvoir être obstruée par l'effondrement de tout ou

Article 50-00 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Code général des impôts, annexe IV

. – Le destinataire enregistré à titre occasionnel transmet au service des douanes et droits indirects territorialement compétent une déclaration de réception des produits soumis à accise en indiquant notamment la date de réception et les quantités reçues

Article 235 ter ZD bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

Code général des impôts

des opérations sur instruments financiers dans lequel un algorithme informatique détermine automatiquement les différents paramètres des ordres, comme la décision de passer l'ordre, la date et l'heure de passage de l'ordre ainsi que le prix et la quantité

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

Les denrées contenant une quantité de résidus excédant les limites maximales définies dans le règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'urbanisme

objectifs de protection et les orientations des chartes des parcs nationaux prévues à l'article L. 331-3 du code de l'environnement ; 8° Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité

Article L946-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89

Code rural (nouveau)

Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal, l'amende est multipliée par le nombre de quintaux de produits en cause.

Article R2352-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

Code de la défense

plusieurs gaines protectrices et qui, lorsqu'elles sont allumées, brûlent à une vitesse prédéterminée sans aucun effet explosif extérieur ; g) Aux amorces à percussion qui sont constituées d'une capsule de métal ou en plastique contenant une petite quantité

Article L5212-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 11

Code général des collectivités territoriales

En cas de changement du tarif de la taxe au cours d'une période de facturation, les quantités d'électricité concernées sont réparties en fonction des tarifs proportionnellement au nombre de jours de chaque période.

Article Annexe I

—

Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

LEGIARTI000024544781

—

Revenu lié aux quantités de gaz acheminées sur le réseau de distribution. 100 % Différence entre : - le revenu lié aux quantités de gaz acheminées calculé ex post, sur la base des quantités de gaz semestrielles et par option tarifaire réellement acheminées

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