), la détermination de son périmètre d'autonomie par les pouvoirs produits aux débats ainsi que les reproches adressés au salarié et les mesures adoptées en conséquence (lettre du 4 juillet 2012, révocation

[E] [Y] par acte notarié du 8 septembre 2009, d'AVOIR fait droit à la demande de mise en oeuvre de ce mandat, d'AVOIR dit n'y avoir lieu à révocation du mandat, et d'AVOIR dit qu&apos

même de certaines obligations du contrôle judiciaire ; qu'en outre priver une personne de toute sortie serait considéré comme déloyal, car impossible à respecter, et conduisant nécessairement à la révocation

société Agropar avait été suspendu au seul motif du mandat social qui lui avait été confié le 26 janvier 2004 en qualité de directeur général du groupe [...], avant de reprendre son cours par la révocation

juillet 2004, il avait été entendu par le juge d'instruction à propos des lettres envoyées à ses enfants et de sa tentative d'apercevoir sa fille Stéphanie devant son lycée, faits très antérieurs à la révocation

juillet 2004, il avait été entendu par le juge d'instruction à propos des lettres envoyées à ses enfants et de sa tentative d'apercevoir sa fille Stéphanie devant son lycée, faits très antérieurs à la révocation

gérant et des vérifications qui ont suivi que la société a été mise à même d'articuler les faits reprochés ; qu'en effet, à l'époque où Christian X... a été gérant de doit de la SARL et jusqu'à sa révocation

pour irrégularité formelle, lequel était assorti de conditions drastiques et irréalisables dans le court délai imparti, n'a pu avoir pour objet et pour effet que d'autoriser à brève échéance, la révocation

par des griefs directement en relation avec l'exercice, par l'intéressé, de ses fonctions salariées, à l'exclusion des griefs susceptibles de se rattacher aux fonctions sociales et de justifier la révocation

matrimonial révoqué de plein droit dans l'hypothèse de dissolution du mariage ; - une violation de l'article 267 du code civil dès lors que, contrairement à ce qu'elle a retenu, cette clause permettait la révocation

l'indifférence manifeste lorsqu'il a émis le souhait d'évoluer professionnellement, ce qui lui a causé des troubles psychologiques et anxiogènes et la reconnaissance d'un accident du travail ; la décision de révocation

Constater la révocation des avantages matrimoniaux et donations consentis par l'un des époux envers l'autre, Constater que les parties ont formulé une proposition de règlement de leur intérêts pécuniaires

Z... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi » ; "alors que la révocation par le client du mandat

Par conclusions notifiées par RPVA le 26 janvier 2026, Monsieur [S] [H] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture.

en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux,Dire que Madame [R] [X] épouse [T] reprendra l’usage de son nom de jeune fille dès le prononcé du divorce,Constater la révocation

Granting of the liquidator licence and its revocation 3.

X... du préjudice que lui avait causé jusqu'au 30 avril 1984 le maintien illégal de sa révocation, l'a condamnée à verser à M.

décision du 8 novembre 1979 qu'elle a confirmée par une décision du 28 octobre 1980 à la suite du recours formé par l'intéressé devant le conseil supérieur de la fonction publique, la sanction de révocation