X... autorisant le débit de son compte personnel au bénéfice d'un contrat de garantie souscrit par la SCI auprès de la banque, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 5°/ qu'il incombe

Ils ont donc su faire la différence entre la banque BNP Paribas, banquier, et les sociétés Cardif, assureurs.

Rejeter comme prescrite la demande formée au titre de la responsabilité de la banque relativement aux virements effectués du compte de Mme [H] vers le compte de la SCI Joya et chiffrés sans précision à

(EDMOND), DES CHEFS DE COMPLICITE DE BANQUEROUTE ET FAUX EN ECRITURES DE BANQUE ET DE COMMERCE A : 1° CONDAMNE DEMOURGUES BLANCHE DES CHEFS D'INFRACTION A L'ARTICLE 614-15 PARAGRAPHE 2 ET 5 DU CODE DE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 324 Rôle N° 09/05809 [N] [P] C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA)

et qu'il disait avoir déposé auprès de la banque pour encaissement sur son compte.

[B] [K] à payer à la SA BNP Paribas la somme de 201 480,73 € en principal, avec intérêt au taux légal à compter du jugement au titre du solde du compte courant, 93 333,36 € au titre du cautionnement'du

€ utilisable par débit du compte courant.

de compte courant, le contrat de prêt, les décomptes actualisés au 6 décembre 2024 du solde débiteur du compte courant, et du prêt numéro 05692219 ainsi que les relevés du compte numéro [XXXXXXXXXX03]

Attendu, selon l'arrêt critiqué, qu'après avoir clôturé, le 1er avril 1990, le compte courant de la société Samarcande, la Banque de Bretagne (la banque) a mis en demeure cette société de payer ses dettes

Ce compte présentant un solde débiteur, la banque a mis vainement son client en demeure de régulariser sa situation.

EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [L] est titulaire d'un compte courant dans les livres de la BRED Banque populaire portant le n°[XXXXXXXXXX02].

Par LRAR du 11 décembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant de la société H-SWEETS et a fait courir le délai de préavis de 60 jours et l'a mise en demeure de régler

Elle a été créée le 13 juin 2008 et a ouvert un compte courant dans les livres de la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE le 15 décembre 2008.

Y...de 50 parts sociales numérotées de 51 à 100 de la société JAPS, pour un prix de 800. 000 FCFP et du solde créditeur du compte courant qu'il détenait dans les livres de ladite société pour un prix de

Le 7 septembre 2016, la société MECOB ouvre un compte courant auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE.

La banque rappelle les règles de preuve pour soutenir qu'il est incontestable, même en l'absence de production des conventions de comptes, que l'EARL Les Sources disposait d'un compte courant et d'ouverture

D... auprès de cette dernière dans la vie courante, il ne peut être fait grief à la Banque Postale d'avoir transmis le document en l'état avec une phrase rédigée de la main de Mme E...

[X] [P], a ouvert un compte courant Contrat Professionnel Global n°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la SA CIC Lyonnaise de Banque.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention de compte en date du 7 juin 2018, la SA BNP PARIBAS a consenti à Madame [X] l'ouverture en ses livres d'un compte courant n° 30004 00638 00001392943 18 avec une