-En cas de non-respect de l'une des conditions fixées au présent article ou lorsqu'il est mis fin à l'abonnement mentionné au I avant une durée minimale de douze mois, le crédit d'impôt obtenu fait l'objet d'une reprise au titre de l'année de réalisation

Article L732-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 94

Code rural (nouveau)

La poursuite ou la reprise d'une activité par les personnes mentionnées au III du présent article et, sous réserve du respect des conditions prévues au même III, par les personnes mentionnées au IV donne lieu à la constitution de nouveaux droits à pension

Article L3664-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

métropolitaine ; 18° Les dépenses de remboursement de la dette en capital ; 19° Les dettes exigibles ; 20° Les dotations aux amortissements ; 21° Les dotations aux provisions, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers ; 22° La reprise

Article 208 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 52

Code général des impôts

Elles sont nouvelles au sens de l'article 44 sexies ou créées pour la reprise de l'activité d'une entreprise pour laquelle est intervenu un jugement ordonnant la cession en application de l'article L. 631-22 du code de commerce, en l'absence de tout plan

Article Annexe I

—

professionnelles…), taille d'entreprise (TPE, PME, ME, GE) et secteur d'activité, et le montant de soutien par typologie d'acteur ; e) Concernant les contributions financières perçues : - le montant total des contributions à l'UVC ; f) Concernant la reprise

Article Annexe 411-6.A.9 bis

—

Les dispositions de la section 13 de l'Introduction Générale du Code IMDG et celles de la présente division s'appliquent également aux citernes mobiles construites à l'étranger et agréées dans les conditions reprises à la présente annexe. 9.

Article Annexe IV

—

formation prévue au 2ème alinéa du B.1.1, le réseau ou la personne physique assurant l’exploitation du centre de contrôle non rattaché s’assure de la remise à niveau, d’une durée minimale de 2 heures, avant le 31 mars de l’année en cours et avant toute reprise

Article 1727

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 33

Code général des impôts

Lorsqu'il est fait application de l'article L. 188 A du livre des procédures fiscales, le décompte de l'intérêt de retard est arrêté au dernier jour du mois de la proposition de rectification intervenue dans le délai initial de reprise ou, à défaut, au

Article 199 tricies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

Code général des impôts

-En cas de non-respect d'une des conditions mentionnées au présent article ou de cession du logement ou des parts sociales, la réduction d'impôt obtenue fait l'objet d'une reprise au titre de l'année de la rupture de la condition ou de l'année de la cession

Article Annexe I à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Art. 6 - Reprise pour occupation personnelle.

Article Annexe B

—

l'année 2009 a été la plus défavorable en termes de croissance depuis la Seconde Guerre mondiale, avec une diminution de 2,6 % du produit intérieur brut (PIB) en volume, le scénario macro-économique sous-jacent aux projections quadriennales prévoit une reprise

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Code général des impôts

crédit d'impôt est remboursé dans un délai de cinq ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à cet avantage, il fait le cas échéant l'objet, au titre de l'année de remboursement et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise

Article R853-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Code de la sécurité intérieure

finalité mentionnée au 4° de l'article L. 811-3 ; -l'office anti-cybercriminalité au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police aux frontières : -l'office de lutte contre le trafic illicite

Article Annexe II

—

Reprises. 7. L'environnement de la programmation Langage de commande. Enchaînement des phases et des travaux. Identification, compatibilité. Réservation des ressources. Appels des processeurs logiciels. Manipulation de programme.

Article 70

—

spéciaux -835 Solde général -66 986 (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme 63,6 Amortissement de la dette à moyen terme 47,4 Amortissement de dettes reprises

Article 6

—

A l'issue de la suspension, un avenant détermine les modifications du contrat éventuellement nécessaires, sa reprise à l'identique ou sa résiliation ainsi que les sommes dues au titulaire ou, le cas échéant, les sommes dues par ce dernier à l'acheteur

Article 163

—

Le service de la pension d'invalidité générale est également suspendu en cas de reprise du travail dès que le salaire ou le gain perçu par l'intéressé, y compris les indemnités susceptibles de s'y ajouter, permet de considérer qu'il a recouvré une capacité

Article 1-1

—

-Les opérations de reprise et conditionnement de ces boues sont achevées le 31 décembre 2030 au plus tard.

Article 1

—

Ces propositions devront tenir compte du diagnostic des désordres et définir les reprises techniques à mettre en oeuvre.

Article Annexe

—

Retoucher et/ ou braser des composants électroniques de reprise. 2.

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