X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1996) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit dit et jugé que la rupture du contrat de travail était intervenue aux torts exclusifs de

aurait été faite brutalement et ne pouvait, par ailleurs, se faire juge de l'insuffisance dudit préavis, ce qui relevait de la question, touchant au principal, de la responsabilité de la rupture de la

Z... a été embauché comme monteur-lunetier par la Mutualité d'Eure et Loir le 19 février 1985 ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 29 juin 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Jean X... ne constituaient pas faute grave, mais seulement cause réelle et sérieuse de licenciement laissant subsister pour le préposé congédié droit à indemnité compensatrice de préavis et à indemnité

ni durant la vie du contrat ni lors de la rupture du contrat ; qu'en conséquence, le Tribunal déboutera Monsieur I... de sa demande d'indemnité de rupture du fait du comportement fautif de la société

société X... par la société Comotion, le tribunal de commerce a rejeté la demande de la société Comotion aux fins d'obtenir la condamnation de la société X... à lui payer des dommages-intérêts pour rupture

frauder la société afin d'obtenir des sommes supplémentaires et des remboursements indus, ce qui était de nature à justifier la rupture de son contrat pour faute grave ; que pour écarter en l'espèce l'existence

par l'une des parties de ses obligations contractuelles entraînant la rupture du contrat; et que la cour d'appel, qui a constaté que le contrat liant les parties avait cessé d'être exécuté le 27 août

X..., engagé le 29 mars 1995 en qualité de cadre technico-commercial par la société Soubaigne Rhône Alpes, a été licencié pour faute grave le 5 juin 2001 après deux avertissements; que, contestant le bien-fondé

1998) de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que la faute d'un salarié ne peut être qualifiée "grave" au regard d'autres agissements antérieurs n'ayant

X... pour faute grave le 26 juillet 1997 pour des faits fautifs allégués remontant à 1993, la cour d'appel viole l'article L. 122-44 du Code du travail ; 6 / qu'en affirmant que le rapport de 1993 s'abstenait

SUR LA RUPTURE, Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans

le VRP ne pouvait avoir droit à l'indemnité légale, pour avoir été licencié pour faute grave, la condition de renonciation à celle-ci pour bénéficier de l'indemnité spéciale de rupture se trouve sans

grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que la consultation

du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que ne commet aucune faute l'employeur qui poursuit l'exécution du contrat de travail en dépit de demandes réitérées de la salariée tendant à la rupture

moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 novembre 2003), d'avoir prononcé son divorce aux torts partagés, alors, selon le moyen que l'appréciation de l'excuse de la faute

Y... sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de ce dernier faisant valoir que la rupture était imputable à la société OMS qui avait été constamment fautive dans l'exécution dudit contrat

Mon dernier jour chez CCI sera le 30" ; qu'imputant la rupture de son contrat de travail à l'employeur, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'avoir paiement d'indemnités pour manque à gagner