prud'hommes pour obtenir le paiement par ces deux sociétés de diverses indemnités, à titre provisionnel ; Attendu que, pour condamner la société Inter décor à payer solidairement avec l'entreprise sous-traitante

de la société Marbrerie Crepet agencement (marbrerie Crepet) ; qu'elle a, par lettre du 6 décembre 2010, informé cette société qu'elle annulait le marché en raison de l'intervention non prévue d'un sous-traitant

attaqué a déclaré Claude X... et Mireille X... coupables d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Claude X... et Mireille X... avaient fait payer les travaux réalisés dans leurs immeubles par les sous-traitants

décembre 1975 ; Attendu que l'Entreprise Lacaze reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée, alors, selon le moyen, "que les travaux qu'elle avait effectués n'ayant pas été réglés, elle disposait comme sous-traitante

PARIS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CHOSSET ET LUCHESSA FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE SA DEMANDE ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE L'ENTREPRISE QUI, EN QUALITE DE SOUS-TRAITANT DU SOUS-TRAITANT, EXECUTE

à la société Entreprise Jean Lefebvre (société Jean Lefebvre), a fait agréer ce sous-traitant par le maître de l'ouvrage et accepter par celui-ci les conditions de paiement, puis a postérieurement commandé

dans la mesure où ayant partie liée avec le maître d'ouvrage, elle aurait dû s'assurer auprès de son propre sous-traitant du respect des dispositions légales.

professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 résultant de l'intégration dans ses bases d'imposition de la valeur locative d'immobilisations mises à disposition gratuite de sous-traitants

des sous-traitants relatifs au paiement des travaux / Le SIETOM réglera les sommes dues aux sous-traitants acceptés et agréés bénéficiant du paiement direct et dans la limite des montants restant à verser

en responsabilité dirigées contre un sous-traitant en raison de dommages affectant un ouvrage ou des éléments d'équipement d'un ouvrage mentionnés aux articles 1792 et 1792-2 du code civil se prescrivent

Z... n'avait pas rempli son obligation de sous-traitant, a exercé contre lui une action récursoire ; Attendu que la société Guigard reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors, selon

La société Eiffage conteste toute faute et fait valoir qu'elle n'a aucun devoir de surveillance du sous-traitant, qu'elle ne peut avoir davantage d'obligations que son sous-traitant, que le grillage avertisseur

et de coordination des actions de son sous-traitant, a omis de vérifier le caractère réel et suffisant de l'assurance souscrite par son sous-traitant au regard des prestations confiées à celui-ci, et

celles avec les sous traitants du groupe ; qu'elle justifie par des éléments comptables que son chiffre d'affaires avec les sous traitants a chuté parallèlement avec celui réalisé avec Picard dans les

sous-traitant ; que l'ouvrage a été réceptionné, sans réserve, le 26 mars 1991; qu'en septembre 1996, sont apparus des désordres dûs à la présence d'eau dans le local et à la corrosion de l'équipement

Le pourvoi soutient : 1°/ que le sous-traitant est tenu à l'égard de l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat de réaliser un ouvrage exempt de vices et de malfaçons dont la seule méconnaissance

; qu'à la demande de la société Bisseuil, la société Rizzi, qui lui avait précédemment adressé les factures portant sur la durée totale de la location, a facturé directement au sous-traitant, qui avait

d'HLM des Pyrénées-Atlantiques (O.P.D.H.L.M.), maître de l'ouvrage, en application de l'article 1792 du Code civil, alors, selon le moyen, "que la responsabilité du sous-traitant à l'égard du maître de

une entreprise qu'il appartient de rapporter la preuve d'une subordination de fait des salariés exclus de cet effectif ; que, cependant, pour dire que les salariés de l'entreprise de gardiennage sous-traitante

des travaux à plusieurs entreprises ; que, postérieurement à la mise en règlement judiciaire de la société Balout, le CCF et sept sous-traitants ont assigné le maître de l'ouvrage en paiement de leurs