Il résulte enfin des dispositions de l'article 9 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière que : " L'agent stagiaire

Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire

et, le cas échéant, à l'issue de la prolongation de la formation probatoire dans les services que les stagiaires ont été autorisés à effectuer, en application du 2° de l'article 14 du décret du 26 août

euros ; la fin de cette activité de formation porterait ainsi atteinte à l’équilibre financier de la société, d’autant que des investissements ont été réalisés, tandis qu’elle prive, en outre, des stagiaires

conventionnelles de licenciement- les indemnités de mise à la retraite et les indemnités de préavis, qui auraient une nature salariale, mais encore aussi l'intéressement et les gratifications des stagiaires

à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 26 mars 1987 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires

concours et entre les deux sections pour le concours d'entrée en première année ainsi que, dans la limite de ce nombre, le nombre de postes pouvant permettre la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire

risque d'exposition directe ou indirecte à des agents biologiques, quel que soit le cadre juridique dans lequel ces fonctions sont exercées ; que cette obligation peut trouver à s'appliquer à des stagiaires

exercées et à la classification professionnelle des intéressés ; que le fait que les cadres dirigeants et cadres supérieurs statutaires puissent être rattachés à la catégorie plus large des agents statuaires

exercées et à la classification professionnelle des intéressés ; que le fait que les cadres dirigeants et cadres supérieurs statutaires puissent être rattachés à la catégorie plus large des agents statuaires

Pour autant, [R] [H] n’étant pas rémunéré, aucune disposition du code de la sécurité sociale n’autorise à qualifier la [5] [Localité 11], établissement d’accueil du stagiaire, d’employeur.

droits à avancement, ancienneté, traitement et retraite et que cette réintégration prenne la forme d’une affectation avec régularisation en poste, en commissariat, en qualité de gardien de la paix stagiaire

fonctions, au Centre de formation de [Localité 3] ; Que [T] [M] s'est vu notifier le 29 octobre 2007 un avertissement en raison de son « comportement inadmissible » envers ses collègues et les stagiaires

. / Dans l'exercice de leurs missions, les agents mentionnés au premier alinéa peuvent se faire assister par des fonctionnaires élèves ou stagiaires (...) " ; que selon l'article R. 991-1 du même code,

A B, lauréat du concours d'agent administratif des finances publiques au titre de l'année 2016, a été nommé agent principal des finances publiques stagiaire le 12 juin 2017.

Mme A C a été nommée adjoint administratif territorial stagiaire au sein de la Métropole de Lyon à compter du 1er mai 2018 et affectée aux fonctions d'assistante médico-sociale au sein de la maison de

et accomplissent un stage d'une durée d'un an. / A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que Mme A, collaborateur de premier niveau de FRANCE TELECOM, a été nommée agent de maîtrise stagiaire

Les autres stagiaires sont soit licenciés, soit, le cas échéant, reversés dans leur corps d'origine. " 3.

du chef de la police municipale de Muret relative aux conditions d'attribution des vacations funéraires ; 2°) d'enjoindre à la commune de Muret de ne payer lesdites vacations qu'aux seuls agents stagiaires