, celle-ci se limiterait-elle à de simples pouvoirs de préparation ou de proposition de décisions prises par d'autres ; qu'il n'est pas douteux que Pierre X... avait en charge d'assurer la surveillance

L'absence de prise en compte de la durée du stage pour l'avancement des surveillants du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire titularisés entre

B dans le cadre des fonctions de surveillant pénitentiaire qu'il exerçait, en qualité de surveillant et surveillant brigadier, qui est l'un des grades du corps des personnels d'encadrement et d'application

B est surveillant pénitentiaire, affecté à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis depuis le mois d'octobre 2014.

courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant

pouvant se présenter sur le terrain de sport, ce qui constituait une faute de surveillance, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéas 6 et 8, du Code civil ; 2° que le fait pour le surveillant

surveillants.

X... a été engagé le 22 avril 1998 en qualité d'agent de surveillance par la société ACDS Rhône-Alpes, aux droits de laquelle se trouve la société Organisation Prévention Protection ; que cette société

à perpétuité aggravée et souffrait d’une maladie psychotique chronique, dans un hôpital psychiatrique ou une prison équipée d’un service psychiatrique spécialisé où il aurait pu bénéficier d’une surveillance

  Special Surveillance Means Act 1997 C.   Protection of Personal Data Act 2002 1.

X..., engagé le 13 janvier 1975 par la société Sandoz Agro en qualité d'OHQ, a été chargé en septembre 1994 de procéder au réglage et à la surveillance d'une machine d'ensachage ; que le 26 octobre 1994

la rétention de l'intéressé; que, le 20 avril 1995, le président d'un tribunal de grande instance a prononcé la mise en liberté immédiate de l'intéressé, et dit n'y avoir lieu à aucune mesure de surveillance

la rétention de l'intéressé; que, le 20 avril 1995, le président d'un tribunal de grande instance a prononcé la mise en liberté immédiate de l'intéressé, et dit n'y avoir lieu à aucune mesure de surveillance

la rétention de l'intéressé; que, le 20 avril 1995, le président d'un tribunal de grande instance a prononcé la mise en liberté immédiate de l'intéressé, et dit n'y avoir lieu à aucune mesure de surveillance

la rétention de l'intéressé; que, le 20 avril 1995, le président d'un tribunal de grande instance a prononcé la mise en liberté immédiate de l'intéressé, et dit n'y avoir lieu à aucune mesure de surveillance

la rétention de l'intéressé; que, le 20 avril 1995, le président d'un tribunal de grande instance a prononcé la mise en liberté immédiate de l'intéressé, et dit n'y avoir lieu à aucune mesure de surveillance

la rétention de l'intéressé; que, le 20 avril 1995, le président d'un tribunal de grande instance a prononcé la mise en liberté immédiate de l'intéressé, et dit n'y avoir lieu à aucune mesure de surveillance

la rétention de l'intéressé; que, le 20 avril 1995, le président d'un tribunal de grande instance a prononcé la mise en liberté immédiate de l'intéressé, et dit n'y avoir lieu à aucune mesure de surveillance