ambulance, au Centre hospitalier de Sèvres (Hauts-de-Seine); que la caisse primaire d'assurance maladie a limité la prise en charge des frais de transport exposés à cette occasion sur la base du trajet

résulte de la combinaison des trois derniers de ces textes que les frais de transport de l'assuré se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins sont pris en charge sur la base du trajet

du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3121-1 du Code du travail ; 2.

C –bus –marche) ; les temps de trajets étant multiplié par deux dans la journée ce qui donne plus de 4 heures de trajet par jour ; si la salariée prend sa voiture, elle devrait faire 67 KM aller, soit

Sur les autres demandes Sur l'indemnité de trajet Le salarié demande le paiement de la somme de 6.325 euros net (25 mois x 23 jours de travail par mois x 11 euros) en se référant au chapitre III

Z... la somme de 1.152,06 euros au titre des temps de trajet entre les chantiers et celle de 115,20 euros au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE M.

: Que l'employeur fait valoir qu'effectivement les dispositions internes (note 70-149) prévoient que lorsque la mutation d'un agent induit un allongement de son temps de trajet, celui-ci fait l'objet

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Cependant, Monsieur [E] ne fournit aucune précision et ne produit aucune pièce relatives à des trajets effectués en dehors de ses horaires de travail.

licenciement illégitime, avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2014.

4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que s'il dépasse le temps normal de trajet

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes liées aux trajets M.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/02641 U.R.S.S.A.F DE LA LOIRE C/ SAS VALENTIN TRAITEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE

Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs adoptés, que la portion de canalisation litigieuse constituait à la fois la seule solution efficace et le trajet

MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 26-15° DU CODE PENAL, 2 ET 3 DU DECRET DU 2 MARS 1973, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

rémunération de durées de trajet entre les divers sites de l'école de musique intercommunale au sein de laquelle il a enseigné entre 2010 et 2013.

donc du changement de résidence de Monsieur [P] depuis plusieurs semaines, comme le soutient le salarié qui affirme faire ces trajets depuis le mois de décembre 2021.

Vous l'avez refusé au motif de la restriction « trajets routiers de plus d'une heure ».

Le 18 février 2019, la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) a confirmé la prise en charge de l'accident de trajet de M. [Z] comme accident de travail.