B est célibataire, sans charge de famille et n'établit pas ne plus avoir de liens dans son pays d'origine où demeurent ses frères, ni avec sa mère demeurant en Espagne.

Mme C, ressortissante arménienne, née le 24 mai 1981 à Echmiazin (Arménie), déclare être entrée en France le 5 février 2014, avec son époux et leur premier enfant né le 16 septembre 2013 en Espagne, en

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France en 2016 en provenance d'Espagne, accompagnée de sa fille née en 2008 de sa relation avec un compatriote dont elle a divorcé en mars 2016.

née le 04 Janvier 1963 à SARRAGOSSE (ESPAGNE) ... 30100 ALES représentée par Maître Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur David X...

Le préfet fait toutefois état, sans être contredit, d'entrées irrégulières durant les années 2018 et 2019, essentiellement à Algésiras en Espagne, et M.

Mme C..., épouse B..., ressortissante algérienne née le 20 septembre 1976, déclare être entrée sur le territoire français le 30 mars 2016 munie d’un visa C valable pour l’Espagne du 25 mars au 23 avril

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et de travail du 9 octobre 1987: « Les ressortissants marocains

En deuxième lieu, si l’intéressé fait valoir qu’il est entré en Espagne le 14 janvier 2022 sous couvert d’un visa délivré par les autorités de ce pays puis en France le 19 janvier 2022, il ne ressort toutefois

à titre subsidiaire, d'enjoindre à ce même préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de le munir, dans cette attente, d'une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail

Après avoir refusé ce poste, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 27 décembre 2017.

, soit il est né lors de l'exécution du contrat de travail mais il n'est alors pas contemporain.

« l'employeur établit une notice pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux ; cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée

ou une autorisation de travail ».

, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail () ".

B, qui apparaissait en Espagne et au Maroc au cours de l'année 2020 d'après ses réseaux sociaux, ne conteste pas avoir résidé en dehors du territoire français durant de longues périodes.

pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs; il est ainsi tenu envers ceux-ci d'une obligation de sécurité de résultat.

Parti de France le 6 mars 2023, il y est revenu au cours du même mois via l'Espagne.

Enfin, la décision contestée précise que l’intéressé dispose d’un droit au séjour en Espagne, sans être contredite sur ce point.

Mme C épouse B, ressortissante tunisienne née le 23 novembre 1981, entrée en France munie d'un visa Schengen pour l'Espagne valable du 26 décembre 2019 au 9 février 2020, a sollicité, le 11 juin 2024,

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 435-3 du