[X] [B], l'usufruit d'un bien immobilier, leur fils, M. [N] [B] en acquérant la nue-propriété. 3. M. et Mme [R] ont, le 3 décembre 2021, assigné M. et Mme [B] et M.

Aux termes de l'article 605 du code civil : " L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

X... et ses enfants, respectivement usufruitier et nus-propriétaires d'une villa (les consorts X...), ont, après expertise judiciaire, assigné M.

S... est usufruitier et M. C... S... nu-propriétaire de parcelles cadastrées [...] et [...], jouxtant, à l'est, le fonds cadastré [...] et [...], propriété de M. U...

A..., l'ont assigné pour faire juger que les locaux étaient soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 et obtenir la restitution d'un trop perçu ; que Mme A..., usufruitière,

Madame Z..., nu-propriétaire au moment de la délivrance du congé, ne saurait en cette qualité se prévaloir du droit de reprise qui n'appartient, en cas de démembrement du droit de propriété, qu'à l'usufruitier

a loué à la SA Garage X... les immeubles cadastrés n° 210 / 3, 211 / 3, 214 / 4, 215 / 4, 216 / 4, 217 / 4, 218 / 4 ; (…) Mme X... indique sans être démentie que la SCI du Hagelbach lui a racheté l'usufruit

Selon cet acte notarié, Mme [G] est titulaire de l'usufruit des parts donnant vocation aux lots 96 (constitutif d'un appartement F4 dans le bâtiment NS3 escalier 6, 3éme étage) et 160 (constitutif d'un

K..., légataire de l'universalité, en usufruit, de sa succession, leur fils, O..., légataire de la quotité disponible, et un fils né d'une première union, C.... 3.

3], ayant pour activité l'organisation de manifestations recevant du public : - un prêt de 1 033 500 €, s'amortissant en 162 mensualités au taux de 4,05 %, destiné à financer l'acquisition de l'usufruit

, soit en usufruit seulement'.

K... a reçu, en donation de sa mère, qui en a conservé l'usufruit, la nue-propriété de la moitié d'un immeuble situé à [...], l'autre moitié lui appartenant déjà en pleine propriété. 2.

Y... pour légataire universel à charge pour lui de délivrer à Mme Z..., veuve A..., un legs particulier constitué par l'usufruit d'une villa ; qu'après avoir déclaré devant notaire consentir à l'exécution

apportant les droits en nue-propriété sur des parcelles de vignes et de terres nues, dont leur mère leur avait fait donation-partage par acte du même jour, tandis que celle-ci y apportait ses droits en usufruit

[L] et [P] [M], l'usufruit d'actions de la société [M] holding. 2. Le 4 septembre 2014, l'administration fiscale a adressé à M. et Mme [M] et à M.

Y... , une fraction de son usufruit permettant à celui-ci de détenir la pleine propriété de plus de 50 % du capital ; que Mme X... approchant l'âge ainsi prévu, M. Y...

estimé que la cour d'appel avait violé l'article 455 du code de procédure civile en ce qu'elle avait statué sans répondre aux conclusions de Mme [P] qui faisait valoir qu'elle bénéficiait d'un droit d'usufruit

à [G] [I] et d'un appartement au niveau droit en nue propriété à l'indivision [N] [Y] et [S] [Y] et en usufruit à [K] [I], et enfin au niveau 2, d'un appartement propriété d'[C] [I].