CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 366 résultats pour « vérification par le liquidateur judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a19846cdc6046d47ec0b7d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées au ler alinéa de l'article L. 641-2 du code de commerce sont réunies, à savoir,

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94babcdc6046d47ce4c29

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

liquidation judiciaire peut vérifier, même d'office, la validité des créances et des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées et s'assurer que le débiteur se trouve bien dans

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4e6033cf481c39a2cd5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

judiciaire de Madame [R] [M], agent commercial, désignant la SELARL [7] MJ en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1916080_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ainsi, le moyen tiré de ce que l'administration fiscale ne justifierait pas avoir déclaré sa créance dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société WSP est inopérant.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d52c

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

judiciaire ; que le mandataire-liquidateur a invité les salariés à s'adresser au bailleur, au service duquel ils étaient, selon lui, passés par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d52d

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

judiciaire ; que le mandataire liquidateur a invité les salariés à s'adresser au bailleur, au service dont ils étaient, selon lui, passés par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00478

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

X... n'avait pas manqué de remettre au cabinet Setecy lors de la vérification des comptes, difficultés s'expliquant en partie par la liquidation judiciaire des trois sociétés cédées ; que c'est ainsi que

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d9714ecdc6046d47d11c56

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

juge des contentieux de la protection, aux fins de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

désignés, du Ministère Public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

désignés, du Ministère Public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32bdecdc6046d47a940df

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [O] [C] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté un rapport tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e429cccdc6046d47be78e7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ATTENDU que Maître [D] [L] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que le passif est en cours de vérification

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632419

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

DE CARDIOLOGIE CONVENTION", anciennement dénommée "clinique Saint-Raphaël", société à responsabilité limitée dont le siège social était ..., représentée par Me Gourdain, es-qualité de syndic de la liquidation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407858_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois. 5° Elle ne l'est pas non plus pour la vérification de comptabilité de l'année ou de l'exercice au cours duquel

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Graphic et/ou la SCP Y... et associés, sis 113, ... 59000 Lille, le cabinet de Me Jean-Jacques A..., administrateur judiciaire en charge du redressement judiciaire des SAS Imprimeurs et X...

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c53

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Bernadette X... et Chantal F..., des chefs d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance et de recel ; "aux motifs que la prescription était acquise avant que le cabinet Gaudino ne commence ses vérifications

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02139_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par un jugement n° 1701592 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Pau a condamné in solidum Me Gorrias, en qualité de liquidateur judiciaire de la société RFR, la société Schaffitzel Holtzindustrie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100343

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

judiciaire le 19 février 2002 ; que la société Manpower a assigné les sociétés Novaxis et Odmo en paiement de ses prestations ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Novaxis fait grief à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00594

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

Y..., liquidateur judiciaire de la société Eros, a déclaré, par voie oblique, au passif de la société Mirabeau une créance de 70 000 000 francs (10 671 431 euros), à la suite du paiement par Mme X... pour

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d1cdc6046d4774cc0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] au passif de la liquidation judiciaire, sa demande de mise à la charge de la liquidation judiciaire de la somme de 21 500 euros doit être déclarée irrecevable.

Source officielle

Page 69 sur 1419

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.