Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2022), M.

Le 30 décembre 2010, par l'entremise des trois agents immobiliers, la société SET a conclu, avec la société italienne Brand Partners Retail Development, une promesse unilatérale de vente avec faculté de

par acte authentique insérées dans les promesses de vente que leur avait consenties la société Les Maiseries de l'Est en octobre et novembre 1984 n'avaient pas été remplies, alors selon le moyen "1°)

la valeur des parts sociales de la société en cas de vente à un tiers ; que la cour d'appel, en refusant de tenir compte de la situation de simple locataire gérant de la société à responsabilité limitée

social de la société cédante "interposait" ces sociétés "pour tenter d'échapper à ses obligations" ; qu'en décidant dès lors de mettre à la charge de la société OPF Déco Jardin, tierce à l'acte de cession

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE

ABL, la société 3 H avait eu connaissance des conditions d'achat et de vente de la société ABL ; qu'ainsi, en se contentant de viser "les documents commerciaux" de la société demanderesse, sans préciser

X... a saisi un juge de l'exécution en nullité de ce commandement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité des poursuites de saisie-vente que la société a engagées contre

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit de la société à responsabilité limitée Europelec, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armand Guyonnet, société anonyme, dont le siège social est à

(Val-d'Oise), agissant poursuites et diligences en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société PRIV, 2°/ La société Promotion réalisation industrie et ventes, dite PRIV, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Libart Adam, dont le siège social

SCI COMPAGNIE IMMOBILIÈRE ANTILLAISE COMPAGNIE avait modifié l'adresse de son siège social n'entraîne pas la nullité de ces actes ; qu'en effet, d 'une part, la société exerçait toujours son activité

fondée en ses demandes, d'AVOIR ordonné la résolution de la convention de cession de parts sociales conclue le 21 juillet 2008 entre la société Alpha Express et la société Agano, d'AVOIR ordonné la remise

X..., la SCI FI et la société Gamma 2 (les cédants) ont cédé aux sociétés Dirra, Sogemo et DMI (les cessionnaires) la quasi totalité des parts sociales de la société Micro Data ; que les cessionnaires

en exécution de son obligation de délivrance ; Attendu que la société Localor fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société TTM, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le télex du

fonctions salariées sociales ou salariées au sein de la société Amplegest ou dans toute société contrôlée par celle-ci ; qu'il était stipulé à l'article 10-6 de ce pacte que les parties s'interdisaient

le 23 mars 1995 un avion CESSNA qu'il a revendu à la société PAP le 28 février 1997 pour une raison d'assurance et parce qu'il pouvait ainsi faire prendre en charge les frais de fonctionnement par la

la résolution de la vente et du contrat de crédit ; que le tribunal d'instance de Puteaux a notamment prononcé la résolution de la vente, condamné la société Relais automobile 230 à des dommages-intérêts

de partie civile de la société SPIM du 26 juin 2007 puis d'une information judiciaire, M.