X... a été engagé le 1er février 1990 par la société Septodont en qualité de VRP ; que le contrat de travail contenait une clause prévoyant que le représentant percevrait à titre de rémunération « une

En conséquence, l'existence d'une activité de Vrp est établie, et, ce, dès le mois de novembre 2017.

ARRÊT EXPOSE DU LITIGE Le 18 octobre 2012, la SCI NANS a confié à la société MAS Bâtiment des travaux de terrassement, de réalisation d'un réseau pluvial, d'un bassin de rétention, et de VRD

- Sur le statut de VRP Aux termes de l'article L. 7311-3 du code du travail, est voyageur, représentant et placier (VRP) toute personne qui : 1° travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs

usage d'atelier de réparation des camions et des bungalows servant de vestiaire et de bureaux au personnel ; qu'en statuant ainsi, tandis que l'activité de stationnement d'engins et de matériels exclusivement

X... est entré au service de la société Pullflex le 18 juin 1978, en qualité de VRP; que par décision du 26 juillet 1990, confirmée le 11 décembre suivant, il a été déclaré inapte à l'exercice de cette

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 février 2007), qu'engagé le 1er février 1969 par la société Socamel, qui a pour activité le négoce des chariots pour le transport de repas, en qualité de VRP

A... fait d'abord grief à la cour d'appel d'avoir décidé qu'il ne pouvait prétendre bénéficier du statut de VRP, alors que le bénéfice de ce statut ne peut être retiré qu'aux représentants qui réalisent

X..., engagé en janvier 1986, en qualité de VRP, par la société l'Atelier du cuir, devenue, en octobre 1989, la société Teddy-Smith, a été licencié le 17 janvier 1991 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

A..., embauché le 30 novembre 1970 en qualité de VRP par la société Cordoual, spécialisée dans la fabrication et la vente de tissus enduits, a été licencié pour motif économique avec effet au 30 avril

l'avoir condamnée à payer au salarié un rappel de salaire et des congés payés incidents alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 5 de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP

X..., depuis le 7 janvier 1982 au service de la société Goldner comme représentant exclusif, a demandé en 1990 à son employeur l'autorisation de prendre une seconde carte; qu'il en est résulté une brusque

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1995), que Mme X..., engagée le 1er janvier 1983 comme VRP

A... en qualité de vendeur "à domicile ou par démarchage" selon contrat de travail à durée indéterminée du 17 juillet 2000 excluant l'application du statut légal de VRP et prévoyant que la salariée serait

de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP.

P exclusif.

W finance conseil, pour devenir conseiller en gestion de patrimoine à compter du 1er janvier 1992, moyennant une rémunération proportionnelle à son chiffre d'affaires ; que revendiquant le statut de VRP

[G] [M] et [W] [B], d'une part, et la société VRF, d'autre part, ont conclu un contrat de licence d'exploitation exclusive portant sur la demande de brevet français FR 467.

au contrat ; qu'il soulignait que les bulletins de salaire produits aux débats établissaient les variations du montant de cette « prime », corrélées au montant du chiffre d'affaires réalisé, ce qui excluait

mois d'arrêt pour maladie non professionnelle, si l'inaptitude professionnelle trouvait au moins partiellement sa cause dans l'accident du 9 février 2007, et en s'attachant à la recherche de la cause exclusive