______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Abriso

la société BFG Capital gestion privée en qualité de conseiller en gestion de patrimoine afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir trois appartements dans des immeubles destinés à abriter

protocole additionnel n° 1 à cette Convention, L. 480-5, L. 480-7 du code de l'urbanisme, et 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la démolition de l'abri

société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir quatre appartements dans des immeubles destinés à abriter

expressément l'irrecevabilité de la réclamation au cours des contacts et correspondances préalables à l'introduction de la procédure ne peut révéler la manifestation non équivoque du transporteur d'abdiquer

de piscine mobile pour le prix de 180 000 francs ; qu'ayant constaté que le fonctionnement de cet abri était anormalement difficile, et les interventions de la société Eurêka étant restées vaines, les

devant, en revanche, appuyer aucune construction sur ce bâtiment ; qu'alléguant le non-respect par la société de son obligation, les époux X... l'ont assignée en référé, aux fins de démolition d'un abri

Immo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 décembre 2017), que la société Côté Immo a entrepris la construction d'un groupe d'immeubles devant abriter

Attendu que, pour retenir que l'article était diffamatoire, l'arrêt énonce que le fait pour un journaliste de se voir qualifié d'attaché de presse officieux implique nécessairement que ce journaliste a abdiqué

du solde de sa créance, elle exposait que la société Calypso, tiers acquéreur du fonds, se devait de respecter les formalités prescrites par l'article 22 de la loi du 17 mars 1909 pour se mettre à l'abri

toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-18.941 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Abrisud

agissant pour le compte du réseau des supermarchés Leclerc, a fait importer de Chine par l'intermédiaire du commissionnaire en douanes Derudder et Cie, entre le 19 février 1998 et le 7 avril 1999, 73 439 abris

zone industrielle du Clos Marquet à Saint-Chamond (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1 / La société anonyme Abri

La société DECAUX a dans ces circonstances refusé de considérer comme acquise l'extinction de la convention au 31 décembre 1994 et de retirer les abribus installés sur le domaine public.

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 1998), que les époux X... ont édifié, sur un terrain qu'ils avaient acquis, un immeuble d'habitation et un abri

X... revendique la propriété d'un modèle d'abri démontable dont il a déposé, le 8 décembre 1986, deux dessins enregistrés à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 243.096

expose avoir été démarché par la société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir un immeuble destiné à abriter

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Fabrique de styles [Localité 1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société Abrive