X... comme responsable de la branche vie ; qu'en affirmant que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 9 DU REGLEMENT DU 28 JUIN 1738 (2E PARTIE, TITRE XIII) ET 399 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, D'UNE PART, QUE S'IL APPARTIENT A

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Pauline Y..., 2 / Mme Geneviève Y..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

MISRAHI, sis à Paris (2e), ..., 7°/ la compagnie d'assurances et de réassurances l'INDEPENDANCE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 8°/ la compagnie d'assurances DANSK,

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit de la Banque Odier Bungener Courvoisier (OBC), dont le siège

dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail visé au 2e alinéa ci-dessus.

Montelier (Drôme), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme Andrée X..., née Z..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu, le 9 décembre 1987, par la cour d'appel de Nîmes (2e

Pierre X..., 2 / Mme Manuella Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 /

Pajeaud, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit : 1°/ du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est sis ... à Paris (2e

France, avenue du Mont Riboudet à Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la General Accident X...

le pourvoi formé par la société Asiatex, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e

Après avoir énoncé, à bon droit, que le métayer ne peut renoncer à la règle du tiercement qu'en cours de bail lorsque son droit est acquis et que la renonciation n'est valable que si elle résulte d'actes

; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu enfin que M.

Nicolas Y..., demeurant ... à Saint-Claude (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances La Populaire,

Esther Rolande épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Monsieur Claude Maurice Y..., défendeur à la cassation ; La

Loïc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B, 2e section), au profit de la société DIAC, société anonyme, dont le siège

Mais sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal n° V 22-14.090 Enoncé du moyen 15.

Sur le pourvoi formé par la société Ydol, dont le siège social est lieudit "Le Cochon Noir" à Grand-Fort-Philippe (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches et sur le second moyen, ci-après annexés 6.

André Y..., demeurant ... à La Côte Saint-André (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Z