l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions mondiales, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Paris (4e

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 juin 1997), que Mme Z... a été engagée, le 15 octobre

A... et Mme Z... en annulation du bail commercial et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'en un premier moyen, M. X...

pris en sa première branche, sur le deuxième moyen pris en ses deux branches et sur le troisième moyen, réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt

E... est locataire d’un appartement au 4e étage d’un immeuble situé au 36 rue Paul Bert dans le 3e arrondissement de Lyon. Le 3 août 2022, M.

X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° H 99-19.607, ci-après annexé : Attendu qu'en refusant de fixer le point de départ des intérêts à une date autre

Par une ordonnance n° 1806103 du 9 novembre 2020, le président de la 4e chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 1802665 du 9 novembre 2020, le président de la 4e chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

à Pierrelaye (Val d'Oise), ..., 2°) Mme Marie-Bernard A... épouse Z..., demeurant à Pierrelaye (Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (4e

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ;

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume Cedex, 4 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Dieppe, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

François Y..., demeurant ... ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1999, où étaient

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt