Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi n° V 23-12.369, trois moyens de cassation et, à l'appui de son pourvoi n° R 23-15.102, un moyen unique de cassation.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen présenté pour M. [T] Enoncé du moyen 7.

, audiovisuel (SRCTA), commun aux deux premières branches du deuxième moyen du pourvoi incident, et sur la troisième branche du deuxième moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu qu'il est encore

pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation et, à l'appui de son pourvoi incident éventuel, un moyen de cassation.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

La demanderesse au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacune, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

du troisième moyen ne sont pas fondés ; Sur le second moyen du pourvoi incident. pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

Thermique et la SMABTP, demanderesses au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Joint les pourvois n° V 04-13.190 et n° T 04

des premier et deuxième moyens du pourvoi principal et sixièmes branches des premier et deuxième moyens du pourvoi incident, sixièmes branches des premier et deuxième moyens du pourvoi principal et septièmes

des juges du fond qui ont constaté que plus rien ne pouvait être réclamé à ce titre ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur

A., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexé au présent arrêt ; M.

P..., domicilié [...], défendeur à la cassation. M. P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, tel que reproduit en annexe : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

principal n° R 99-20.144 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident n° R 99-20.144 invoque, à l'appui de son recours,

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.