TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/05725 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RL3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2024 [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Pierre-Edouard

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société Edouard Dubois et fils, société anonyme, dont le siège

Edouard X, élisant domicile ...

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Édouard A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Édouard A.

A et de la société Édouard A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la société Édouard A. Copie en sera adressée pour information au préfet du Nord.

Edouard B..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Par un jugement n° 2108231 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE L'ANCIEN NOTAIRE EDOUARD X...

A..., qui a perdu la qualité de demandeur d’asile, de libérer, sans délai, le logement qu’il occupe sans droit ni titre au 1 rue Edouard Vaillant au Havre géré par l’HUDA de la Fondation de l’Armée du

A..., qui a perdu la qualité de demandeur d’asile, de libérer, sans délai, le logement qu’il occupe sans droit ni titre au 1 rue Edouard Vaillant au Havre géré par le CADA de la Fondation Armée du Salut

de gros dans la commune des Lisses (Essonne), située dans le périmètre de protection du marché d'intérêt national de Paris-Rungis; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté

MECONNU, EN OUVRANT UN COMMERCE DE BOISSONS A SON COMPTE, UNE CLAUSE DE NON-RETABLISSEMENT, ALORS QUE CETTE CLAUSE, FIGURANT DANS LES CONDITIONS GENERALES DE LA CONVENTION, CONCERNAIT EXCLUSIVEMENT EDOUARD

DE VILLAHERMOSA ET EDOUARD X... Y...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE L'ANCIEN NOTAIRE EDOUARD Y...

libellée « sur devis 202012340 » pour un montant de 4.185,80 € HT.

des locaux qu'il occupait lui-même au plus tard le 30 août 2005, de sorte que la déclaration d'intention d'aliéner, à la date à laquelle il était prévu qu'elle soit faite, devait porter sur un bien libre

au 4 rue Edouard Herriot (n°1401) au Mans, géré par le CADA Nelson Mandela.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 7 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER,

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 2014), qu'Edouard X... a été placé le 11

BONDUELLE EUROPE LONG LIFE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, DÉBATS : à