Le fonctionnaire qui bénéficie d'une habilitation provisoire est évalué tous les quatre mois par le chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité au sein de laquelle il est affecté.

Article 16

—

Les directeurs des services pénitentiaires font l'objet d'une évaluation annuelle de leur travail et de leurs résultats, conformément aux dispositions prises pour l'application de l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique, ainsi que d'une

Article 20

—

Les personnes déléguées par le directeur général procèdent à une évaluation périodique de chaque agent.

Article 5-2

—

Les évaluations transmises par le syndicat des copropriétaires à chaque copropriétaire ou par le bailleur au locataire, en application des articles R. 174-12 et R. 174-14 du code de la construction et de l'habitation comprennent au moins les éléments

Article L313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 09

Code de l'action sociale et des familles

Elles sont renouvelables une fois au vu des résultats positifs d'une évaluation.

Article 422-235

—

La candidature de l'expert externe en évaluation nommé dans les conditions mentionnées à l'article R. 214-157-1 du code monétaire et financier est présentée par la société de gestion à l'AMF. L'AMF peut demander un complément d'information.

Article Annexe II (doc 4)

—

. _ document 4 Note de situation La note de situation est un travail personnel demandé au candidat pour évaluer les compétences acquises au cours des modules 3 et 8. Quel sujet traiter ?

Article L511-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution établit et tient à jour la liste des organismes externes d'évaluation de crédit dont les évaluations peuvent être utilisées par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les entreprises

Article 24

—

Il évalue les politiques publiques.

Article 182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Code de procédure civile

Il est dressé procès-verbal des constatations, évaluations, appréciations, reconstitutions ou déclarations.

Article 4-3

—

Les compétences évaluées au 3° de l'article 4-2 sont fixées à l'article 4.

Article R3152-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 60

Code des transports

Le maintien du niveau de sécurité pendant l'exploitation du système est évalué sur la base :

Article R4451-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 46

Code du travail

Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :

Article R104-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 15

Code de l'urbanisme

Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

Article R104-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 16

Code de l'urbanisme

Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

Article R104-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 16

Code de l'urbanisme

Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

Article R172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 20

Code de l'urbanisme

Les directives territoriales d'aménagement font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

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