Lacanau Murs (la SNC Lacanau) des biens et droits immobiliers payables pour partie comptant et pour partie à terme ; que le Comptoir des entrepreneurs (le CDE), devenu la société Entenial, s'est porté caution

[F] [U] désigné « caution 1 » et son épouse Mme [Z] [U], désignée « conjoint de la caution 1 », pour garantir, dans la limite de 7.000€ en principal, intérêts, pénalités ou intérêts de retard pour une

H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur l'article 2314 du code civil alors, selon le moyen : 1°/ que la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges

du caractère disproportionné du cautionnement qu'il a souscrit ; il en va de même d'[H] [F] ; 2/ La société Leodis a omis d'informer annuellement les cautions en violation de l'article 2293 du code

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société une certaine somme au titre des engagements de caution souscrits les 29 octobre 2004 et 12 mai 2005, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour

Faits et procédure 1.

du moyen ; que celui-ci n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Oxymétal fait enfin le même reproche à l'arrêt alors, selon le moyen : 1

QUESTIONS TO THE PARTIES 1.     Did the applicant have a fair hearing in the determination of the criminal charges against him in accordance with Article 6 § 1 of the Convention?

créances professionnelles de 65 000 euros du 23 octobre 2006 ; qu'il convient d'examiner successivement les deux cautionnements en cause. 1) Le cautionnement souscrit par M.

cession intervient par voie de fusion-absorption ; Attendu que Mme [L] fait grief à l'arrêt de dire que la Sofiag est son créancier et de valider la saisie-attribution alors, selon le moyen : 1°

CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] n° B 302 493 275) C/ [I], [Z], [N] [M] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire

que ce dernier ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le capitaine de l'Explorer fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°

Faits et procédure 1.

somme de 180 000 euros alors, selon le moyen : 1°/ que l'engagement de la caution doit être exprès et ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté, telles qu'apposées

X... fait enfin le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que la caution ne peut être tenue au paiement d'intérêts à un taux conventionnel qu'à la condition que ce taux ait été fixé par

Y... à l'acte de cession du 6 novembre 1997 et d'avoir, en conséquence, rejeté leurs demandes au titre d'un tel engagement, alors, selon le moyen : 1° / que le cautionnement donné par une caution qui

condamner à payer à la banque la somme de 324 000 euros, avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1°/ que la caution faisait valoir que si l'établissement bancaire n'est pas, en principe,

X... à exécuter son engagement de caution, après avoir pourtant constaté que le cartouche destiné à recueillir le cautionnement ne portait que la mention manuscrite " X...