CLINIQUE [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 456 800 838, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à ladite adresse, dont le siège social est

introduite le 30 juillet 1997 était recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses six branches : Attendu que la clinique Grégoire fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

praticien, avec l'agrément de la clinique ; que M.

Florens de sa demande ; Attendu que la clinique Florens fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet

La caisse fait grief au jugement d'ordonner la prise en charge des frais de transport pour se rendre de la clinique de [Localité 4] au nouveau domicile de l'assuré situé à [Localité 3], alors « que les

liant le docteur [R] [I] à la Clinique des [Etablissement 1] n'est pas imputable à la Clinique des [Etablissement 1], - débouter le Docteur [R] [I] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

présence médicale répartie avec les autres médecins urgentistes, la prise en charge permanente des urgences, tant dans l'unité d'urgences que dans les autres services de la clinique ; que par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs cinq branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année

Faits et procédure 1.

[Etablissement 1]) prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, Avocat au

/ la société La Clinique de la Ciotat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Société de gestion Sainte-Marguerite (SGM), dont le siège est [Adresse 2], contre l&apos

de Braye, prise en la personne de son liquidateur amiable M.

Faits et procédure 1.

Y... et à rembourser à la caisse ses débours, d'une part, la clinique, sur le fondement de sa responsabilité de droit en matière d'infections nosocomiales prévue à l'alinéa 2 de l'article L. 1141-1, I,

Le chirurgien et la clinique ont été déclarés responsables d'une perte de chance de survie de 70 % subie par D... S... au titre d'un retard de prise en charge de la complication post-opératoire.

pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 1992, sous forme d'une annexe 10-1 jointe à l'acte de cession, été engagée par la société Clinique médico-chirurgicale de Bruay-en-Artois en qualité de gestionnaire

[P] (le médecin) au sein de la clinique [9] (la clinique), [F] [X] a présenté une infection ayant nécessité différentes interventions et une prise en charge au sein du groupe hospitalier [10] (le groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé par lettre du 19 juin 1998 à la clinique