EXPRO, JCP de [Localité 1] APPELANTE SASU Saga [Localité 2] prise en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie Jeanson, avocat au barreau de Lille, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société automobile de l'Entre-Deux-Mers (SADE)

air transport (la société Saga), aux droits de laquelle est venue la société Saga France, le transport international de produits de la marque Hermès, depuis ses sites de production français vers ses magasins

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SAAE, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2001), que la société Litef ayant engagé une action en contrefaçon à leur encontre, les sociétés Sagem

départements d'Outre-Mer, au-travers des deux GIE Air Réunion transports (ART) et Air Tourisme Antilles (ATA), qui se sont rendus acquéreurs d'aéronefs, financés par des crédits consentis par la Banque Saga

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 Mme [I] [B], domiciliée [Adresse 1]

/ l'établissement Clinique du [4], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Fondation de la Maison du [3], dont le siège est [Adresse 1], Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° T 24-19.363, U 24-19.364, Z 24-19.369, B 24-19.371 et C 24-19.372 à E 24-19.374 sont joints. Faits et procédure 2.

Par acte de commissaire de justice du 21 août 2025, Monsieur [Y] [G] a assigné la SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE devant le tribunal judiciaire de BAYONNE aux fins de l’entendre: -condamner la SARL SAGEC SUD

administratif de Marseille le 5 juillet 2006, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE GAP, dont le siège est immeuble le Révelly 2, avenue Lesdiguieres à Gap (05000), et tendant : 1°

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

(Sagep) - D'avril 2014 à avril 2015 : . 4 jours Cpa [Localité 2] (Sagem) . 1 jour Cpa [Localité 1] (Sagep) - D'avril 2015 à mars 2016 : . 5 jours Cpa [Localité 2] (Sagem) .

soumettant les cessions d'actions à l'agrément du conseil d'administration et précisant que cette exigence était également applicable, notamment, en cas de fusion ; qu'après l'absorption par la société Sagem

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], toutes deux prises en leur établissement

décision administrative de retrait d'autorisation, fait prévu et réprimé par l'article 38 de la loi du 31 décembre 1970, devenu L. 713-3 du Code de la santé publique, texte repris par l'article L. 6123-1,

La société GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2026.

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles et banqueroute, l'a condamné à 1