Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2018), M.

aérienne région parisienne situé à Orly, en qualité d'assistant technique navigation aérienne.

à la navigation aérienne ".

aérienne en fonction du résultat de l'élection, en 1994, de la commission administrative paritaire du corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile ; 2°) la condamnation de l'Etat

du centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Sud-Est relative à la remise et au paramétrage des badges du système de vérification de présence sur site ; 2°) de mettre à la charge de l’État

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Navigation et transport, dont le siège est ...,

requête, enregistrée le 25 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES PARCS DE MATERIEL ET D'ENTRETIEN DES ROUTES ET AUTOROUTES, DES BASES AERIENNES

des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle

Le commandant ou le commandant de bord peut également ordonner le déroutement du navire vers une position ou un port appropriés dans les cas suivants : 1 o Soit en application du droit international ;

Le commandant ou le commandant de bord peut également ordonner le déroutement du navire vers une position ou un port appropriés dans les cas suivants : 1 o Soit en application du droit international &#

aérienne dans la région intéressée (

aérienne, sans préjudice des articles L. 6350-1 à L. 6352-1 du code des transports. ". 12.

compétents, est chargé : / I. ' En matière de circulation aérienne militaire et de gestion des espaces aériens : / 1° De définir la réglementation technique de la circulation aérienne militaire et de

par les navires du 2 novembre 1973, telle que modifiée par le Protocole du 17 février 1978, des articles L. 218-10 et L. 218-21 du code de l'environnement, 121-1 et 121-3 du code pénal, de l'article préliminaire

Centre Nautique Drouais, ont été autorisés à exploiter les aménagements du plan d'eau ; que, le 26 mai 1991, Christophe Z... a loué un catamaran Hobie Cat 16 auprès du Centre Nautique Drouais pour naviguer

Aux fins du présent article, on entend par " accident de mer " un abordage, échouement ou autre incident de navigation ou événement survenu à bord ou à l'extérieur d'un navire entraînant des dommages matériels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Navigation et transport, dont le siège social est