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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6789fa560c7dc206c9eb7f2f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CONFIRMER l'ordonnance de référé en ce qu'elle a débouté la société RM Mandataires de sa demande de dommages et intérêts.
Source officielleChambre Sociale
66ff85dca4ff9ec259c099ac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] une somme de 19.000 € (à parfaire et augmenter selon le temps du procès) en réparation du préjudice économique de perte d'exploitation et de son préjudice moral indéniable ; A titre subsidiaire :
Source officielleRéférés Premier Président
6879d5f02db7cac9e5eb4908
17 juillet 2025
17 juillet 2025
EKIP' --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310358
14 novembre 2019
14 novembre 2019
A..., Mme M... et Mme P..., veuve A..., contre l'ordonnance de référé en date du 26 octobre 2012, le syndicat des copropriétaires représente les copropriétaires dans les actions pour lesquelles l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10313
7 mars 2018
7 mars 2018
conservatoire, 183,21 euros à titre de congés payés y afférents, 9.160,95 euros à titre de préavis, 916,09 euros à titre de congés payés sur préavis, 9.669,88 euros à titre d'indemnité de licenciement et 19.000
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00142
18 janvier 2011
18 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 08-19.701 et F 08-19.702 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 25 juin 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad62
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Par ordonnance du 8 novembre 2007, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a : - dit n'y avoir lieu à référé, - rejeté les demandes de la fédération SUD, de Monsieur Z... et de la
Source officielle8ème chambre 2ème section
678ea1d9bfd75b73b3e3ef36
9 janvier 2025
9 janvier 2025
une somme de 1.818.129,47 € ainsi que la mainlevée et la radiation des hypothèques prises par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] et [Adresse 3] et selon ordonnance rendue en la forme des référés
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036a7da7d675f499f1db13b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
condamner la société BMW Finance à lui payer la somme de 657.176,97 euros en remboursement de la somme payée en exécution du jugement déféré, - condamner la société BMW Finance à lui payer la somme de 19.000
Source officielle1ère Chambre
6295b0b41d650aa9d4692f1b
16 mai 2022
16 mai 2022
Le tribunal s'est référé aux dispositions de ce règlement qui prévoit notamment que 'conformément à la loi du 15 juillet 1975 modifiée, les ménages sont tenus de recourir au service de la collecte de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
16 juillet 2009
R.G : 09/00208 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 JUILLET 2009 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 04 décembre 2008 RG No2008/2817 Sas ELEKTROSTA
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68e4050d681ed727f2a3feeb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Plusieurs virements non autorisés ont été effectués depuis leurs comptes vers des comptes étrangers, et une facilité de caisse a été débloquée sans leur consentement pour un montant total de 19.000€.
Source officielle1ère Chambre
6318350c0876004f131a612a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[L] [R] a fait assigner la société Generali IARD, par acte d'huissier du 13 mai 2015 devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne, aux fins de voir ordonner une expertise médicale
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf014ecdc6046d47eb5294
2 avril 2026
2 avril 2026
En conséquence : - Condamner solidairement la société ALYANSE PARTENAIRES, la Compagnie CNA INSURANCE COMPAGNY EUROPE et la société MMA IARD à verser à Madame et Monsieur [S] la somme de 19.701 € outre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300911
14 septembre 2017
14 septembre 2017
CHAUVIN, président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° Z 16-19.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société SOGIMCO COPROPRIETES a saisi le président du tribunal de grande instance de Paris, statuant comme en matière de référé, d’une demande de condamnation de la société ESPACIMMMO à lui remettre
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747993
6 avril 2023
6 avril 2023
PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions du 24 juin 2022, reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, Monsieur
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596d5b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
présence d’une fissure située au niveau de la partie arrière du châssis sur les supports de caisse arrière gauche et arrière droit, monsieur [H] [J] a fait assigner monsieur [I] devant le juge des référés
Source officielle19ème chambre civile
65b406ff753f879640d60809
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 5 juin 2023, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, Mme [V] [L], Mme [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A
64534c9037f394d0f8f6654d
3 mai 2023
3 mai 2023
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455
Source officiellePage 7 sur 15