rendu sur renvoi après cassation (Cass 2e Civ. 9 novembre 2000, pourvoi n° T 99-12.878), que M. et Mme X..., qui avaient interjeté appel d'un jugement ayant constaté la créance de la banque La Hénin (

Faits et procédure 2.

Par arrêt du 21 novembre 2017, la Cour de cassation a partiellement cassé cet arrêt, en ses seules dispositions relatives à ce poste de préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

N° T 17-82.723 F-D N° 847 CG10 2 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi M.

N° P 25-81.118 FS-D N° 00641 RB5 2 JUIN 2026 CASSATION M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par requête enregistrée le 7 octobre 2024, M.

[Z] a formé un pourvoi en cassation contre le seul arrêt pénal et, par arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les

N° V 19-84.665 F-P+B+I N° 1235 CK 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M.

[U], la Cour de cassation a cassé cet arrêt le 5 décembre 2023 et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, autrement composée.

TRANSIT BADAT MAMODE GORA, société anonyme, dont le siège social est à Sainte-Marie (Réunion), ex route nationale 2, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de

N° Q 25-87.329 F-D N° 00734 ODVS 2 JUIN 2026 CASSATION M.

), BP 2, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de l'URSSAF de la Haute-Savoie, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), ..., défenderesse

de Mlle X... a été déclaré irrecevable par un arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 1995 ; que, pendant la procédure, Mlle X... et M.

, défenderesse à la cassation.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 09 Novembre 2018 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE du jugement du TASS de Nantes du 28/2/

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 673 F-B Pourvoi n° B 23-13.295

(1er), Forum des Halles, passage de la Réale, niveau 2, en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (5ème chambre, section commerce), au profit de Mademoiselle