janvier 2003, auprès du Crédit Agricole, en vertu de l'ordonnance de référé du 13 avril 2000 ; -le 21 mars 2003, auprès du Crédit Agricole, en vertu de l'ordonnance de référé du 13 avril 2000 et du jugement

du 30 mai 2005, la société Corsair a notifié à monsieur X... la fin du processus de reconversion en relation avec l'arrêt d'exploitation des B737 en mars 2006 et la fermeture du secteur école de la compagnie

Ainsi, le 22 octobre 1997, la société TRLP a rendu une décision d'approbation du système de qualité de la société PIP, qu'elle a renouvelée les 17 octobre 2002, 15 mars 2004 et 13 décembre 2007.

1999 de 50 000 F (7 622, 45 €) - solde de compte au Crédit agricole au 28 novembre 2006 : sur compte chèques 22 997, 76 € et sur codevi 4 512, 765 € - relevé annuel 2004 contrat d'assurances : 19 808

/ 4 / 2000, 5 / 5 / 2000, 15 / 5 / 2000, 18 / 5 / 2000, 12 / 7 / 2000, 25 / 7 / 2000, 27 / 7 / 2000, 8 / 9 / 2000, 07 / 11 / 2000, 15 / 12 / 2000, 23 / 2 / 2001, 29 / 3 / 2001, 9 / 1 / 2002, 14 / 1 /

au 29 juin 2001, puis du 27 mai 2002 jusqu'au 15 février 2003, suivie d'une troisième période du 14 avril 2003 au 13 février 2004, puis du 16 septembre 2004 au 4 mai 2005 et ensuite d'une dernière période

2003 7 mars 2012 Plus de neuf ans trois 6. 909/13 2 mai 2003 4 avril 2012 Neuf ans environ trois 7. 920/13   16 février 2004 2 mai 2012 Huit ans et trois mois environ trois 8. 1304/13 10 juillet

sur l'ensemble des incidents et exceptions soulevés les 4 et 5 septembre 2006, 23 octobre 2006 et 21 mai 2007 et non encore jugées : * a rejeté l'ensemble des demandes dont se trouve saisi le Tribunal

, et, subsidiairement, au 1er janvier 2009, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant que la société BI fournit des attestations des services fiscaux (attestation du 5 mars 2010) et de l&apos

, 58 heures et 67, 50 heures, puis à compter de l'année universitaire 2003/ 2004 à 137, 33 heures, et 162, 25 heures (2004/ 2005 et 2005/ 2006), à 148 heures (2006/ 2007 et 2007/ 2008) et enfin à 146 heures

3 (atteignant le 1er janvier 2003 le palier 4, le 1er juillet 2004 un palier D) et le 1er juillet 2007 au niveau 4, échelon 3, coefficient 285 palier D.

de celle du 22 mars 2000, 3 de celle du 28 février 2001, 3 de celle du 24 janvier 2002, 2 de celle du 15 janvier 2003, 2 de celle du 12 janvier 2005, ' 4 de celle du 23 février 1996, 3 de celle du

n'était pas en état de cessation des paiements entre août et octobre 2002, pas plus qu'en février et mars 2003 ; Mais attendu que la juridiction commerciale chargée d'apprécier l'existence de fautes

L'enquête a révélé que cette entreprise avait été placée en redressement judiciaire le 13 novembre 2002, puis qu'une procédure de liquidation judiciaire avait été ouverte le 27 mars 2009. 4.

6 mai 2004 ; 8 245,62 euros par utilisation par Véronique Y... de sa carte American Express de Philippe X... ; - 961,62 euros par utilisation de sa carte Crédit Mutuel ; 1 300 euros versés en décembre

D..., à savoir le 5 avril 2004 le fichier des marges de l'année 2002, le fichier des marges 2002 retraité en fonction des modifications demandées par M.

, Jean-Marie F..., en date du décembre 2005, précisant que M.

d'achèvement construite par BOUYGUES IMMOBILIER SA, [Adresse 7] .Ils entrèrent dans les lieux le 21 décembre 2001, la réception des travaux n'intervenant que le 21 mai 2002.

Par un arrêt du 18 décembre 2012, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-18.543) et devenu irrévocable (1re Civ., 2 juillet 2014, pourvoi n° 13-14.134, 13-14.323), une

générales de copropriétaires en date des 22 juin 2004, 27 juin 2006, 28 juin 2007, 3 juillet 2008 et 4 juin 2009, rendant définitives les imputations faites des dépenses de maintenance ; Il sera également