K... par SMS deux avertissements les 4 et 8 mai 2013 pour obtenir la restitution de ces deux véhicules ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2019), la société de droit luxembourgeois Frastema (la société), propriétaire de plusieurs biens immobiliers à [Localité 3], a, le 8 mai 2009, pris l'engagement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2000), que Mme X..., exerçant la profession

; que la direction de l'entreprise, afin d'éviter, en raison de la fête de la victoire du 8 mai, la mise en marche des ateliers pour la seule journée du mardi 7 mai, a décidé, après un sondage effectué

X... a été engagé par la société Sogequip, suivant contrat de travail du 8 mai 1986, pour être mis à la disposition de l'un des organismes composant le groupe formé par la Caisse nationale de crédit agricole

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Super Jasmin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 mai

Delli H..., agissant en qualité de gérant de la société Centre d'études techniques et d'assistance des sociétés (CETA), une parcelle du terrain cadastrée F n° 97 ; que, le 8 mai 1972, une promesse de vente

8 mai 2021.

a été confiée au club des sports de Rimberlieu ; qu'en 1969, la société Domaine de Rimberlieu a procédé à la réalisation de "l'extension Nord" du lotissement autorisée par arrêté préfectoral du 20 mai

, la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen - Elbeuf - Dieppe - Seine-Maritime (la caisse) a, le 20 juillet 2012, notifié à ce dernier un indu pour des irrégularités relevées, sur la période du 8

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 2021) et les productions, le 8 mai 2015, la société United Shipping Agency Network, devenue par la suite China Shipping North Africa (la société USAN), agissant

Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 mai 2024, M. [W] [O] a mis en demeure M.

autorité (arrêt p. 3 et 4) ; qu'il était détenu depuis le 8 mai 1999 (arrêt 6) ; que X... avait été entendu par les gendarmes puis par le juge d'instruction à plusieurs reprises après sa mise en examen

procédure prévue à l’article [Etablissement 1]-3 du Code de la santé publique et à la demande d’un tiers (sa mère) en urgence en raison d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient à compter du 8

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 8. Mai 2012.#Yoshida Metal Industry Co. Ltd gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRT MINUTE : 26/00273 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Vu le courrier de [N] [V] en date du 8 mai 2026, reçu au greffe de la cour d'appel le 21 mai 2026 par lequel il a relevé appel de cette décision en motivant ainsi son recours: 'Je réclame aujourd'hui

Par des actes des 12 janvier et 8 mai 2007, Mme [E] a cédé 20 actions de la société Edilys à la société [E], cosignataire de l'engagement collectif de conservation du 12 octobre 2006. 4.