NO2) 100 mg/m3 CH4 50 mg/m3 CO 100 mg/m3 c) Composés organiques volatils spécifiques : Flux horaire total des composés organiques dépasse 0,1 kg/h Acétaldéhyde (aldéhyde acétique) 20 mg/m3 (concentration globale de l'ensemble des composés)

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de l'environnement

Matières en suspension (mg/l, concentrations moyennes). < 25. < 25. Demande biochimique en oxygène - DBO 6 2 < 3. < 6. Nitrites (mg/l NO 2 < 0,01. < 0,03. Composés phénoliques (mg/l C6H50H).

Article Annexe IV

—

15 mg/l en concentration moyenne mensuelle Flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle 3.

Article 33

—

DCO : 150 mg/l et 60 g/t de coke produite Azote global : 100 mg/l et 30 g/t de coke produite Indice phénols : 0,1 mg/l et 0,15 g/t de coke produite HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) : 0,1 mg/l et 0,03 g/t de coke produite. a) 130 kg de chlorure

Article Annexe I

—

Indice d'octane "recherche", RON 95,0 - Indice d'octane "moteur", MON 85,0 - Masse volumique (à 15 °C) kg/m3 720 775 Stabilité à l'oxydation Minutes 360 - Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant) mg

Article 48

—

Poussières totales Valeur limite d'émission Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/Nm 3 3 Les rejets totaux en poussières de l'installation ne dépassent pas 10 kg/h.

Article 47

—

Pour ce qui concerne les activités fusion et hors fusion tels que notamment les postes de traitement de surface à chaud, la valeur limite des rejets en chlorure d'hydrogène et autres composés gazeux du chlore est de 30 mg/Nm 3 3

Article Annexe III

—

- Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules), (exprimés en HF) : flux horaire supérieur à 500 g/h 5 mg/m 3 5 mg/m 3 unités de fabrication d'acide phosphorique, de phosphore et d'engrais phosphatés 10 mg/m 3 10 mg

Article 36

—

La modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone où s'effectue le mélange, ne dépasse pas 100 mg Pt/l.

Article 43

—

Si cette valeur moyenne augmentée de deux fois l'écart type est inférieure à 10 mg / m3, la valeur limite à l'émission est fixée à 10 mg / m3 en moyenne journalière. Elle est alors fixée à 20 mg / m3 en moyenne sur une demi-heure.

Article Annexe II

—

Si cette valeur moyenne augmentée de deux fois l'écart type est inférieure à 10 mg/m³, la valeur limite à l'émission est fixée à 10 mg/m³ en moyenne journalière.

Article Annexe V

—

, zinc (*) et de leurs composés dépasse 25 g/h, 5 mg/m 3 9.

Article Annexe II

—

LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cadmium 10 0,015 Chrome 1 000 1,5 Cuivre 1 000 1,5 Mercure 10 0,015 Nickel 200 0,3 Plomb 800 1,5 Zinc 3 000 4,5 Chrome + cuivre + nickel + zinc 4 000 6 * 10 mg

Article 2

—

La concentration en constituants des produits destinés au rinçage de la vaisselle doit être telle que le bain de rinçage, obtenu en respectant le mode d'emploi se rapportant à ces produits de rinçage, ne contienne pas plus de 200 mg de constituants par

Article 48

—

Polluants Valeur limite d'émission Composés organiques volatils a) Cas général : COV si le flux horaire total dépasse 2 kg/h 110 mg/m 3 COV, si la consommation de solvant est supérieure à 2 tonnes par an 75 mg/Nm 3 Le flux annuel des émissions

Article Annexe 3

—

Définition des valeurs de référence : Tableau 8 TYPE POLLUANT ÉMISSION DE RÉFÉRENCE UNITÉ Combustible gazeux Oxydes d'azote (NOx) 35 mg / kWh à 0 % d'O2 Combustible liquide Oxydes d'azote (NOx) 90 mg / kWh à 0 % d'O2 Combustible solide Poussières

Article 49

—

Si le flux horaire total de cadmium, mercure, thallium et leurs composés, sous forme gazeuse et particulaire, dépasse 1 g/h, la valeur limite de concentration des rejets de cadmium, mercure et thallium et de leurs composés est de 0,05 mg/Nm 3 3 3 3 3

Article 1

—

Les médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des doses supérieures ou égales à 50 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-29, R. 5132-30, à l'exception du troisième alinéa, R. 5132-33, R. 5132-35 du code

Article Annexe I A

—

Teneur résiduelle ≤ 0,8 mg/kg de sucre.

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