786 du Code de Procédure Civile).

450 du code de procédure civile

l'article 1604 du code civil et l'obligation de renseignement prévue par l'article 1112-1 nouveau du code civil, que de la garantie décennale des articles 1792 et suivants du code civil applicable

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

16 du code de procédure civile.

, Condamner la SCI RED STAR au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la SCI RED STAR aux entiers dépens d'appel.

, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1277, alinéa 2, du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; Alors

Aux termes de l'article 1115 du code de procédure civile, la proposition de règlement des intérêts pécuniaires des époux, prévue par l'article 252 du code civil, contient un descriptif sommaire de leur

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Et aux termes de l'article 256 du même code dans sa version alors applicable : " I.

Et aux termes de l'article 256 du même code dans sa version alors applicable : " I.

Et aux termes de l'article 256 du même code dans sa version alors applicable : " I.

Et aux termes de l'article 256 du même code dans sa version alors applicable : " I.

L'équité commande par ailleurs de faire droit à hauteur de 500 euros à la demande de la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif

450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Françoise FOUQUET, Présidente, et par Mme Ingrid KRIMIAN-VIDAL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

La cour d'appel infirme le jugement attaqué et rejette les demandes des époux. Elle considère que les époux n'ont pas démontré une faute caractérisée de l'hôtelier et que leur propre négligence (non-f