L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient présents : M.

Camille X..., domicilié au restaurant d'altitude "Le Mont de la chambre" aux Ménuires (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

le constat d'un dommage imminent et la suspension des effets de la résiliation du contrat de sous concession notifiée le 6 avril 2009, avec la société Sodexpro (groupe Caille) le 9 juillet 2009 par la

Camille A..., demeurant résidence Médicis, bâtiment 6, ...

X... pour le 28 février 2006 en lui offrant une indemnité d'éviction au visa de l'article L. 145-14 du code de commerce ; qu'il résultait de ces constatations qu'en raison de la soumission volontaire du

Paul X..., demeurant ..., à Maisons Laffitte (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit : 1 ) de la société anonyme Fives Cail

mains de la CAFFIL au titre du contrat de prêt de 2010 (MPH268339EUR) ; - infirmer la décision en ce qu'elle a condamné la SA DEXIA CREDIT LOCAL au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article

..et Joseph X...: la partie gauche du premier étage et le réduit sous terrasse composant les lots No2 et 1 de la maison, - Mesdames Yvonne G...veuve X...Joséphine X...épouse A... et Paule X...: un tiers

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.

Camille, Brice et Lucile X..., nés à l'étranger.

siégeant au tribunal de proximité de Saint-Denis statuant en référé aux fins de : - constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article

X... et Y..., et constaté l'accomplissement de cette condition, a estimé que la société cessionnaire avait non seulement acquis les droits de M.

pourvoi formé par la Compagnie d'Assurance HELVETIA VIE, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Besançon, au profit de Monsieur Roger X.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

[T] [J] et Mme [X] [E] épouse [J] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé au visa des articles 7 et 24 de la loi du 6 juillet 1989 aux fins de : -constat de l'acquisition de

Contrairement à la position soutenue par Me [B] dans ses écritures, aucune disposition légale n'autorise les personnes ayant intérêt à conclure un contrat mentionné aux articles 2 et 5 de l'ordonnance

No 10/ 04155 AFFAIRE : Me Jean-Gilles X...- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS C/ Frédéric Y... ...

Nicole X... ont signé, le 6 mai 1980, une convention "pour mettre un point final aux intérêts existant entre eux", en particulier en ce qui concerne l'avenir de la société B..., dont Mme X... avait été