Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
99 383 résultats pour « ARTICLE L. 433-3 DU CODE DU TRAVAIL »
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Article L132-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 81
L. 132-43 et L. 132-44 du présent code peuvent être négociés et conclus, dans les conditions prévues aux articles L. 2232-25 et L. 2232-26 du code du travail, par un ou plusieurs journalistes professionnels au sens des articles L. 7111-3 à L. 7111-5
Article 20
-17 et à l'article 433-25 du code pénal, sans préjudice des sanctions qui peuvent être éventuellement prononcées par les juridictions disciplinaires de l'ordre.
Article 50-1
L. 5422-9 du code du travail est fixée à 4,50% pour les contrats de travail à durée déterminée visés au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail d'une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus avec les ouvriers dockers occasionnels mentionnés à
Article R5545-6-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 99
Le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l'article
Article R751-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 43
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, le salaire journalier prévu au premier alinéa de l'article R. 433-7 du code de la sécurité sociale s'entend de celui défini à l'article R. 751-48 du présent code.
Article 3
-Code du travail Art. L6111-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6111-3, Art. L6111-6 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
LEGIARTI000047067040
de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale.
Article L5543-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 99
L' article L. 2421-3 du code du travail est applicable au délégué de bord.
Article 119
- Code du travail Art. L3322-4-1, Art. L3322-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3313-3, Art. L3345-2, Art.
Article 1455
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 17
Les sociétés coopératives maritimes constituées et fonctionnant conformément aux articles L. 931-5 à L. 931-27 du code rural et de la pêche maritime.
Article 12
Dans les entreprises qui occupent plus de 300 salariés, les dispositions des articles L. 436-1 et L. 436-2 du code du travail sont applicables aux salariés qui siègent en qualité de représentants du personnel dans les institutions prévues au 3. de l'article
Article L5542-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 42
Un décret en Conseil d'Etat fixe, compte tenu des adaptations nécessaires : 1° (Abrogé) ; 2° Les modalités d'application au marin des dispositions des articles L. 1225-47 à L. 1225-60, L. 1225-65, L. 1225-68 et L. 1225-69 du code du travail relatifs
Article D717-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 07
de l'article L. 4622-9-3 du code du travail et de l'article L. 717-3-1 du présent code et met en œuvre des actions pour atteindre le niveau le plus élevé s'il ne l'a pas atteint ; b) Le service réalise l'ensemble des missions mentionnées à l'article
Article L613-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 76
Les dispositions relatives aux offres publiques mentionnées à l'article L. 433-3 ne sont pas applicables aux mesures prises par le collège de résolution au titre du titre V du règlement (UE) 2021/23.
Article R212-10-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07
-En application des dispositions prévues aux articles L. 124-1 et L. 124-19 du code de l'éducation ou aux articles L. 6111-1, L. 6352-3, L. 6353-3, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail, la formation peut être effectuée en partie à l'étranger, si
Article L751-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 45
La caisse de mutualité sociale agricole poursuit auprès de l'employeur de toute personne étrangère travaillant ou ayant travaillé pour le compte de celui-ci sans remplir la condition de régularité du séjour prévue à l'article L. 111-2-3 du code de la
Article R222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 58 > 64
Les articles R. 3332-1 à D. 3335-3 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.
Article L641-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 87
Les articles L. 211-1-1, L. 433-2 et L. 523-1-1 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Article R718-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 33 > 47
Les dispositions des articles L. 7413-3, R. 7413-1, R. 7413-2 et R. 7421-1 à R. 7421-3 du code du travail ne sont pas opposables aux chefs d'établissements agricoles qui font occasionnellement effectuer à domicile un travail de courte durée.
Article R147-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 49
R. 161-33-2, R. 161-33-3 et R. 161-33-10 ; f) Ne respectent pas, pour bénéficier d'indemnités journalières, la condition prévue à l'article L. 321-1 et au 2° de l'article L. 431-1 du présent code ainsi qu'aux premiers alinéas des articles L. 732-4 et
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