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407 résultats pour « AYACHE étant »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2400295_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 15 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mars 2026, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300208_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 février 2023 et le 17 décembre 2023, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300210_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 février 2023 et le 17 décembre 2023, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300211_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 février 2023 et le 17 décembre 2023, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a013bcdc6046d47800549

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

] Représentée par Me Bernard RINEAU de la SELARL TURENNE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.S.U. [1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle AYACHE

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

6887f05fe11322f258e2305a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOURET-AYACHE, commissaires de Justice à [Localité 13] (26), et après avoir pris attache avec l’étude, laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e8acdc35c03afb70d862

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

deux représentées par Me Oriane LOBBENS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [K], née le 12 février 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1], FRANCE représentée par Me Serge AYACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400314_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, l'association centre de santé dentaire de Toulon, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203736_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2022, 8 avril 2024, 20 juin 2024 et 4 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Festival des Langues, représentée par Me Ayache

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c07c92ed0848a2bae2d8a3931968e3dd9adf26fa

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2b6e2e63a10cf164fac4c78a0b3f709edf4b18a0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-1f6714fa076fc128415bd79c7857c93699fbb31f

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-24333026faa5a4921d894f7827b004b36d6c20a4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-dc5f1940f6ad6836e9668dfff64696ed75ead323

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-41359b2b9d9972f130ad93063e67e10a46b29d7e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6b952dffbf13803a9bd034da4376fea6843696ee

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47128cafc520068c1653

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[D] [O], Résidence Le Richelieu Appartement 2124 Avenue de la légion Tchèque 64100 BAYONNE né le 04 Décembre 1971 à Madagascar De nationalité française représenté par Me Simone AYACHE, avocat

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c27241

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les bovins concernés ont été acheminés vers le lieu de livraison, à savoir [Localité 1] au Maroc, puis revendus à la société Ayach Elevage moyennant la somme de 519 360 euros.

Source officielle

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