IARD & SANTE à lui payer la somme de 2000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ABEILLE IARD & SANTE aux entiers dépens.

1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Vent libre accastillage, dont le siège est 5, cours des Quais, 56470 La Trinité-sur-Mer, 2 / de la compagnie Abeille

[D] [X] par ordonnance de référé du 29 août 2024 à la société Abeille Iard et santé, - condamné in solidum la société [M] [A] et la société Abeille Iard et santé à payer à M.

Eric Y..., domicilié chez Mme Christine Y..., rue des Enfants de la Leuge, 43250 Sainte-Florine, 3 / de la compagnie Abeille Paix, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.

X... et de Mme de Z..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la Mutuelle électrique d'assurances (MEA), de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, Groupe Victoire, de la SCP

Jean X..., demeurant ..., 4°/ de la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Abeille paix, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la

ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL), [S] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

Robert C..., demeurant ..., 4 / de la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., 5 / de la société Le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits duquel

En l'espèce, le requérant sollicite le versement d'une provision par la société Abeille Assurances à hauteur de 35 000 €.

La SA ABEILLE IARD & SANTE sera condamnée à son paiement.

L'[T] [F] a assigné Monsieur [J] [L] et la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE par exploits séparés des 15 et 17 octobre 2024.

ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 29 octobre 2025, la société ABEILLE IARD & SANTE a indiqué se désister de son instance.

Par acte du 30 juin 2020, la société Maisons évolution a assigné en intervention forcée la société Abeille IARD & Santé (la société Abeille), anciennement Aviva, son assureur, la société EMH-ELEC, et son

e M [A] de leur demande de condamner ABEILLE IARD à désigner les personnes qui réaliseront les travaux pour lever les réserves et ce sous astreinte, A titre subsidiaire, - Donner acte à ABEILLE IARD

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

jugement du 24 mars 1999, le tribunal de commerce de Perpignan a retenu la responsabilité de la société TEE et de la société Cornet, et condamné in solidum leurs assureurs respectifs, la compagnie Abeille

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger C... coupable d'escroqueries, commises au préjudice des compagnies d'assurances Axa, Gan, UAP, Aig Europe, La France, Abeille

Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil * JUGER recevables et bien fondées les demandes de Euroline International à l'encontre de Abeille Assurances venant aux droits d'Aviva ; * CONDAMNER Abeille

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ La compagnie d'assurances ABEILLE-PAIX, prise en la personne de ses