de condamner la société Acoustique Tisseyre à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; SARL JCD FINANCIAL, Présidente représentée par ACCORSI

Elle reproche à la société Batisol Dallage d'avoir posé un isolant acoustique avec des relevés périphériques non conformes aux normes selon le bureau d'étude acoustique.

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Il est par ailleurs constant que la SARL ECHO ACOUSTIQUE a établi : un rapport d'étude acoustique en date du 24 septembre 2021 ; un rapport d'étude acoustique en date du 05 novembre 2021 ; une étude d'impact

chiffrés et la notice acoustique, et par la société Ranchon, qui n'a pas respecté le descriptif du lot menuiseries ; - sa part de responsabilité dans la survenance du désordre acoustique sera limitée

Ce contrat était intitulé « Acrotir TAE ». 2.

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X... a assigné la SCI en réparation ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que les normes ayant été respectées, les nuisances acoustiques dénoncées par M.

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et ses annexes, ainsi que tout accord de révision de cet accord, dont l'accord du 4 septembre 2020, alors : « 2°/ que le SPL CFDT et la FNST CGT faisaient notamment valoir que l'accord du 13 septembre

. - ACCORD PREALABLE..* EFFETS D'UNE DEMANDE D'ACCORD PREALABLE.

de l'accord d'entreprise du 16 mai 2011 régulièrement substitué à l'accord du 29 juillet 2008 au motif qu'elle n'avait pas expressément accepté l'application du dernier accord en date, moins favorable

Si la société Dekra Industrial relève que la mission PHh ne comprenait pas de mesures acoustiques, il n'est pas démontré que les désordres acoustiques en cause étaient seulement détectables à l'aide de

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