est ..., défenderesse à la cassation ; La société ACV a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M.

des ACM, il convient de préciser les points suivants.

Le 29 juillet 2010, la société Advanced Coffee Investment (la société ACI), dans laquelle la société AWF avait préalablement investi, a souscrit à une nouvelle augmentation du capital de la société ECC

société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par: - LA SOCIETE ACE

Y... qui était salarié de la société Laboratoires ACE en qualité de pharmacien, a été licencié pour faute grave le 3 juin 1991 ; Attendu que la société laboratoires ACE fait grief à l'arrêt attaqué

X..., engagé, en 1973, comme comptable par son père, exploitant un cabinet d'expertise comptable, est passé, en 1989, au service de la société Audit conseil international (ACI), à la suite de la cession

X..., engagé en 1974 en qualité de pontier par la société Fonderie et Aciérie de Denain a été en arrêt de travail pour maladie à partir d'octobre 1994 ; qu'à la suite de deux examens médicaux en date des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

l'établissement était désormais le parachèvement et le traitement thermique de produits sidérurgiques classée sous le code risque 28.5AA « Traitement et revêtement de métaux » et non la production d'aciers

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ACE

duquel il est arrivé à le réparer ; que, pour s'opposer à la demande indemnitaire de la société Demathieu Bard construction, fondée sur l'existence préjudiciable d'une différence entre les quantités d'acier

Jean X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ... de Brignoles, ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la société ACR, 6 / de M.

sens de l'article 1792-7 » du code civil, que la société Housset CPES avait vendu à l'Earl du Bocage un ensemble complet comprenant le système de production d'électricité solaire, la couverture en bac acier

de la société Finacsi, dans la mesure où la société ACDS n'était plus à même de répondre, par l'augmentation de ses apports dans le capital de la société Finacsi, aux besoins éventuels de financement

X..., qui avait été engagé le 15 novembre 1995 par la société ACI en qualité de négociateur VRP, a été licencié le 10 décembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment

[T] et notamment celle tendant à l'expulsion de ce dernier des parcelles AC [Cadastre 1], AC [Cadastre 2], AC [Cadastre 3], AC [Cadastre 4], AC [Cadastre 5] et AC [Cadastre 6] sises à [Adresse 9], alors

Ils l'ont fait assurer par la société Ace European Group Limited (la société Ace).

client ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond que la société Rigault, qui devait installer une toiture pour la société Sabla, a passé commande à la société Monopanel des bacs d'acier