[Adresse 9] S.A.R.L.

Celui-ci a prié le 30 janvier 2003 le Gouvernement de présenter ses observations sur la recevabilité et le fond de la communication, qui lui ont été adressées le 21 novembre 2003.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mediterranean Shipping Company (MSC), dont le siège social est [Adresse

de 34,717 tonnes ; que le chargement du navire s'est déroulé du 18 août au 27 août 1998 ; que le 26 août, un certain nombre de sacs ont été endommagés par la pluie alors qu'il se trouvaient dans les cales

verbaux envoyés à son domicile ; que sur demande du président, elle a indiqué avoir ces documents avec elle, les a sortis d'un sac ou d'une serviette qu'elle avait à ses pieds et les a montrés à la caméra

enfin du 21 juillet au 8 août 1995, - n'y avait aucun stock disponible à la vente de la référence CCD- TRV70 du 8 juin au 8 août 1995 ; que ces constatations ne font que confirmer les fax et états adressés

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00049 La société CB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°790 301 808 (Avocat postulant

LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son Syndic bénévole, Monsieur [K] [A], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés

alors, selon le pourvoi d'une part, que toutes actions contre le voiturier pour avarie ou perte partielle sont éteintes par la réception des marchandises à moins qu'une protestation motivée ne soit adressée

MAD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie BLOCH de la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1923 DEFENDERESSE S.C.I.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/08287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JA Ordonnance n° 2026/M Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE

membres du groupement d'entreprises visé dans le contrat du 23 janvier 1992 n'a jamais été réalisée entraînant ainsi l'inexistence du contrat de mandat commun; que les factures des sociétés ont été adressées

satisfaction équitable pour préjudice moral, ni formulé une demande pour les frais et dépens, conformément aux conditions énoncées dans son règlement et dans l’instruction pratique qui leur a été adressée

de l'article 74-2 du code de procédure pénale, en date du 26 octobre 2013, de renseignements parvenus à leur service sur des liens avec des trafiquants et une ligne téléphonique et un appartement [Adresse

et produit cette décision à l'audience ; qu'il expose avoir bien fait une proposition de relogement à Mme Z... par un courrier figurant, selon lui, en procédure ; que s'il reconnaît avoir brisé le cadenas

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse

[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans

4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA Mme [T], [F], [L] [I] née le 28 septembre 1974 à [Localité 1] (Corse) [Adresse 4] [Adresse