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6 368 résultats pour « Aidat-Rouautl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401805_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la SCI Layavanthis, représentée par la SELARL d'avocats Vernaz-Aidat-Rouault-Gaillard, demande au juge des référés de rejeter la requête de M. et Mme B et de mettre

Source officielle

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CC

cr

613725d0cd58014677420b5f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

depuis 1981 a persisté à affirmer qu'il ne se trouvait pas dans l'atelier à ce moment ; que les témoins Médard et Brunet ont cependant confirmé la présence de Denis Z... lors des faits et précisé qu'il aidait

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CC

cr

613725adcd5801467741fb26

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

il a tout de même accepté de l'aider à prendre la fuite en le conduisant au quartier Teisseire avec le butin ; qu'ainsi, en amenant Brahim Y... sur les lieux de son forfait, en l'attendant puis en l'aidant

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cr

6137263fcd5801467742412e

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

personnes dont le prévenu et sa compagne ; que lors de son audition, Abdenbi X... a déclaré que sortant de l'ascenseur, il avait entendu " c'est lui " et que Jean-Pierre Y... s'était rué sur lui en le rouant

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cr

6137267ecd58014677425fe9

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

relever que les coups ont été portés par les trois prévenus dans le cadre d'un regroupement alors que la victime était au sol ; que ces trois joueurs expérimentés se sont acharnés sur celle-ci en la rouant

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfb0cdc6046d47bf53f9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

] [Q], représenté par Me Philippe MIRO de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 - N° du dossier E000FSRS Intimés : Monsieur [D] [I] [A], représenté par Me Emmanuel ROUART

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TJ

REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ASSURANCES / [E] MI : 26/00136 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Auriane LIBEROS Me Abdelhamid NACEUR la SCP ODEXI AVOCATS la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Partie défenderesse : non comparante 5) SAS SCE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS de [Localité 4] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 6) SARL ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA

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CC

cr

éesc/Josette B

61372569cd5801467741d7ce

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

attesté par un angle de choc réduit ; que cette manoeuvre inopinée était imprévisible et a surpris l'automobiliste dans sa manoeuvre de dépassement ; que le freinage énergique attesté par Stéphanie Rouat

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CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c5cdc6046d47887b76

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

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CA

Chambre civile 1-2

68f864ec5d3e42c22e13b8dd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E00070TJ **************** Composition de la cour : En

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [W] indique que son ex-conjointe qui l'aidait dans la gestion de l'entreprise est partie, qu'il rencontre des difficultés pour faire le suivi administratif, qu'il a racheté ses parts, qu'un contrôle

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CC

cr

Attendu que l'interdiction de gérer, prononcéec/Pascal Le X

61372640cd580146774241de

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

avec la justice, Pascal Le X... utilisait à leur égard d'une autre méthode et ne manquait pas de leur faire remarquer qu'il n'était pas le gérant de la société pour laquelle il travaillait mais qu'il aidait

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6137253fcd5801467741c31e

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

caractériser un objet ou à le signaler d'une manière flatteuse au choix d'éventuels acheteurs ; qu'il s'annonce et se recommande par le fait qu'il est "un Chevignon" ; que cette particularité, la mode aidant

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cr

61372678cd58014677425d0c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

intellectuel ; mais que Marc X... est un être responsable et non une simple plume dépourvue d'intelligence propre ; qu'en se faisant activement et sans restriction le logographe de Yannick Y... et en aidant

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CA

1re chambre 1re section

6033b33a791ae766df965a16

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES 1ère chambre N° RG : 14/03189 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP VERNAZ - AIDAT

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Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a59

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Ayant pour avocat postulant Me Gaëlle DUPLANTIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Isabelle AIDAT-ROUAULT, membre de la SELARL VERNAZ-AIDAT-ROUAULT-GAILLARD, avocat au barreau

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TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Partie défenderesse : non comparante 7) SAS SCE, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS de [Localité 6] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 8) SARL ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201928

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

SAINT-ETIENNE au SASIVA de CHANTESPOIR à SAINT-ETIENNE, entre le 3 mai et le 31 mai 2010 ; que le SASIVA de CHANTESPOIR était un institut spécialisé pour les jeunes déficients qui les soutenait et les aidait

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TCOM

Trib. de Commerce

6918817bdf511c5bcb938b68

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL STILL, prise en son établissement secondaire [Adresse 4], RCS MEAUX 348 937 012, DÉFENDEUR - représentée par SELAS TARIN LEMARIE - [Adresse 2], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

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