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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1
18 mars 2008
18 mars 2008
AFFAIRE N : 06 / 01203 Jugement du 11 Avril 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 4523 ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a15
20 août 2014
20 août 2014
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt Août deux mille quatorze APPELANTE : SARL DUNES PNEUS, prise en la personne de son représentant légal 124 Route de Thionville 57000 METZ Représentée par Me GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a58
17 septembre 2013
17 septembre 2013
X..., pdg INTIME : Monsieur Dominique Y... ... 72000 LE MANS comparant, assisté de maître Luc LALANNE, de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbe
10 avril 2008
10 avril 2008
K..., et précisait qu'il allait de soi, que dans l'esprit de toutes les personnes présentes, la vente du terrain de PRAT ne pouvait se faire que sous réserve de l'achat de celui de BEGARD et qu'il était
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f361cdc6046d471c5131
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 01 Septembre 2025 ; Entendu Maître Kayana MANIVONG assistant Monsieur [T] [W] [O], Entendu Maître Lara GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234c
28 avril 2015
28 avril 2015
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01157 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e05c25a97f0381f5164
25 septembre 2014
25 septembre 2014
des sociétés MORY GROUP et FINANCIERE MORY ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b82
14 octobre 2013
14 octobre 2013
L 2412 HOWALD GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG Représenté par Me GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMEE : SAS LET FRANCE ROUTAGE, prise en la personne de son représentant légal 16 Rue des Charpentiers
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba3b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
03 Août 1986 à [Localité 60] de nationalité Française [Adresse 38] [Localité 13] Représentés par Me Christelle LOMBARD, avocat au barreau de PAU assistés de Me Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b71
22 octobre 2014
22 octobre 2014
57000 METZ Représentée par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE : Monsieur Grégory X... ... 31770 COLOMIERS Représenté par Me Patrick-Hugo GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae0
1 octobre 2014
1 octobre 2014
PARIS CEDEX 17 Représentée par Me ZUCK, avocat au barreau de METZ substitué par Me DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Franck X... ... 57000 METZ Représenté par Me GOBERT
Source officielleChambre 1-6
69abeca8cdc6046d47d0f461
24 avril 2025
24 avril 2025
AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0281172da17169ecf9c5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RHS 50, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOBERT ET FAVIER, avocats au barreau de METZ, vestiaire
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb4948858c3
10 juillet 2017
10 juillet 2017
4ème N° RG : 12/08422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETT Me Christophe DEBRAY Me Gilles-Antoine SILLARD Me Anne-Laure DUMEAU Me Alain
Source officielle2e Chambre
61630e56da3e3d306603680b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Xavier GODARD
Source officiellecr
61372652cd58014677424a7c
24 juin 2003
24 juin 2003
devenue la compagne de son fils, donnait les précisions suivantes : qu'en décembre 1997, elle avait reçu un appel téléphonique de Mauricette Y... et, au son de sa voix, elle avait compris qu'elle n'allait
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline MENGUY plaidant pour la SCP GODART
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
24 juin 2014
Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00455 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Manuel X... ... 72220 ST GERVAIS EN BELIN comparant-assisté par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et plaidant par Me COURAUD substituant Me GODARD, avocats au barreau de PARIS.
Source officielle1re Chambre B
6162be8e99b588421c5e38b2
7 mars 2013
7 mars 2013
représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nicolas FOUILLEUL de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officiellePage 7 sur 8