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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60337a2b2cac452e3d400cd0
8 juin 2017
8 juin 2017
barreau de DRAGUIGNAN, Me Gérard HONIG, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain-david
Source officielleChambre 2-4
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] [R] Représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE défendeur à l'incident Mme [T] [H] épouse [R] Représentée par Me Alain-David
Source officielleChambre 4-6
65b4aaff7ef77d000880b326
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LICLAR Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au
Source officielleChambre 1-9
6274bb8a2799a9057d5dced4
5 mai 2022
5 mai 2022
CONSORTS [G] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE COPROPRIÉTÉ RESIDENCE GARAG ES TRAVEES CDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis GADD Me Alain-David POTHET Décision
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee9
5 mai 2022
5 mai 2022
SCI CONSORTS [H] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis GAD Me Alain-David POTHET Décision déférée
Source officielleaudience ordinaire
69e28d53cdc6046d479d48b6
7 avril 2026
7 avril 2026
Karine DABOT, Avocat au Barreau d'Aix en Provence, avocat plaidant et par la SELAS DREVET, Avocats au Barreau de Draguignan, avocats postulants ET : SASU EMIL'AUTO [Adresse 2] Représentée par Maître Alain-David
Source officielleChambre 1-2
626b80ebd1fb03057d9a4eec
28 avril 2022
28 avril 2022
[P] [J] Représenté par Me Alain-David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD, Président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleVENTES
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
bureau du service de la publicité de [Localité 16] le 27 juin 2012, volume 2012 V n°2516) CREANCIER INSCRIT, représenté par Maître Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Alain-David
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d345
24 octobre 2013
24 octobre 2013
né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain-david POTHET, avocat
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS Me Alain-David
Source officielleChambre 1-1
68008eb87389f87eaf128451
16 avril 2025
16 avril 2025
DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/166 N° RG 21/04579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF67 [F] [G] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4b8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, prorogé au 09 Octobre 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Serge DREVET Me Alain-David
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d1d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ACTAZUR [J] [Y]-[R] [L]-[P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Florence ADAGAS-CAOU Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7135
4 avril 2024
4 avril 2024
LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [W] [S] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me François AUBERT Décision déférée
Source officielle11e Chambre B
60374e4788a3cb2c4508b264
16 avril 2015
16 avril 2015
FATOVICH, avocat au barreau de TOULON constituée en lieu et place de Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON, INTIMEES SARL LE GALL HOTELLERIE, demeurant [Adresse 1] plaidant par Me Alain-david
Source officielleChambre 1-5
653219a19e4ea48318f5a969
19 octobre 2023
19 octobre 2023
exercice, la SAS société de gestion pour la propriété PROVENCE CÔTE D'AZUR sous l'enseigne SG2P, dont le siège social est [Adresse 1] pris en la personne de son Président en exercice représenté par Me Alain-David
Source officielleChambre 1-2
6364ba71e405357f749ea642
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DGM LA CIBOULETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Source officielle11e Chambre A
60329b6a7da3610fe0aaac0a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
MANDRUZZATO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEE SA DES FAIRWAYS DE BEAUVALLON prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain-david
Source officielleChambre 1-5
6348fee263d497adffda3da9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [E] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN , plaidant Madame
Source officielleChambre 1-7
6780be27780de3a214879ece
9 janvier 2025
9 janvier 2025
09 JANVIER 2025 N° 2025/ 9 Rôle N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYBB [Adresse 8] [O] C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david
Source officiellePage 7 sur 11