. ; "alors que la partie civile avait fait valoir que l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'Albertville le 29 janvier 1996 n'a jamais été signifiée et n'a pas

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ALBERTO

. ; que le lendemain, le 9 mai 1998, il est constant que le prévenu Kamel X... recherchait de manière très soutenue son " agresseur " sur toute la ville d'Albertville, avec tout un groupe d'amis, décrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alberts Gah, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Cette solution est rejetée par la SCI Albert qui produit un devis ATF du 4 mai 2010 pour le remplacement pur et simple de l'installation d'un montant de 173 598 € HT.

Y... la somme de 144 500 francs ; "aux motifs que le préjudice subi par Albert Y... sera fixé ainsi, étant précisé que le rapport à justice étant une forme de contestation, le montant du préjudice

siège est sis ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes d'Albertville

Z..., pour avoir soumis la mise en vente de deux sculptures d'Alberto X..., fondues à partir de plâtres qu'il avait acquis en 1983 de Diego, frère de l'artiste, à l'exigence de l'obtention d'un certificat

Albert, - LA SOCIETE LOGIC ELEC DIFFUSION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 457,35 euros d'amende et a ordonné,

des magistrats, "Enjeu Justice", a été publié sous la rubrique "Les brèves", un article intitulé "Moeurs judiciaires" rédigé par Alain X... critiquant le comportement professionnel d'un magistrat, Albert

Alpins, 73200 Albertville, 3°/ de l'AGS, ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1997, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SUPER CENTRE ALBERT A... et Cie, dont

J..., agissant en qualité de tiers électeur, a contesté l'inscription de 16 électeurs, dont Mmes Y... et Alberti, sur la liste électorale de la commune de Penta-Acquatella ; Attendu que M.

A..., B..., C... des fins de la poursuite fondée sur l'homicide involontaire dont Albert Y... avait été victime le 4 juin 1999 ; "aux motifs que la matière est régie par le décret n° 87-231 du 27 mars

Spelonche, 20224 Albertacce, 10 / de M. Pierre-Joseph, Régis X..., demeurant E. Spelonche, 20224 Albertacce, 11 / de M. A....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Alphonse et Albert X... étaient associés au sein de la société X... frères, société créée de fait qui exploitait une entreprise dans laquelle travaillait également M. Norbert X... , fils de M.

Philippe Z..., domicilié à Saint-Laurent Le Minier (Gard), Sumene La Magnanerie, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Albertine

, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alberto Y...