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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372140cd580146773f2418

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatma X..., veuve Y..., demeurant à Ighil Ighes, Iflissen (Wilaya Tizi-Ouzou) Algérie

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CC

soc

6137214ccd580146773f2a09

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

de Marseille, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ...

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CC

soc

6137210dcd580146773f093f

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Veuve ABDI Y..., demeurant Cité La Caper, Douar Sidi Laroussi, Commune de Oued-Sly (Algérie

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CC

soc

61372113cd580146773f0c9d

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Amirouche, demeurant ... 06310 El Kseur (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section B), au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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CC

soc

613720d7cd580146773eeda1

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., veuve X..., demeurant Village Ait Laziz, commune Tassaft, Willaya de Tizi Ouzou (Algérie

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CC

soc

613720d9cd580146773eee8d

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha X..., demeurant à Ain Tassera, poste de Bir Aissa Y... de Bordj Bou Arreridj (Algérie

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soc

613720e3cd580146773ef3c8

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Oran (Algérie), terrain Chabbat n° 5376, Les

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soc

613720e9cd580146773ef6de

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

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CC

soc

61372119cd580146773f0f7f

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant en Algérie, 87, place du Marché, Ain Beida WOEB

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soc

6137238bcd5801467740b297

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nouara X..., demeurant El-Ouricia, 19120 Sétif (Algérie), en cassation d'un

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soc

6137247bcd58014677415d96

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Thierry Vallet, demeurant 31, allée Fabre d'Eglantine, 87280 Limoges, 58 / de M.

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soc

61372185cd580146773f4722

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e46

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

née le 10 Avril 1940 à ORAN (ALGERIE) ...

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soc

613723c9cd5801467740e261

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

(CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à

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soc

613720a6cd580146773ecf1e

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Lesire, Leblanc, conseillers, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

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soc

6137236ccd5801467740999a

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

De Mila, 43150 Mila (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse Alsace Moselle

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soc

6137237ecd5801467740a7af

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Ahmed X..., demeurant Chettia D/3 n° 273, 02170 Ech-Cheliff (Algérie), en cassation de l'arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

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soc

613723a9cd5801467740c9b0

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06005 Nice Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 2000, où étaient présents : M.

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soc

613720c0cd580146773ee141

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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soc

61372399cd5801467740bdac

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Meriem Y..., épouse X..., demeurant 28, rue Ba ..., 99352 Algérie, en cassation

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