JOCH assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Patrick X...

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 09 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ch. civile A ARRET No du 02 AVRIL 2014 R.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMI ETRANGER : M.

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alexandre Y... Z..., demeurant chez M. Y... X..., ... ; Mme Y...

du juge du tribunal judiciaire en date du 25 avril 2026 notifiée au parquet à 10h15.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00392 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROC ETRANGER : M.

Les parties ont été avisées qu'à défaut de demande expresse de leur part, il serait statué sans audience le 17 avril 2026.

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

La société anonyme Jean X..., dont le siège est à Paris (2e), ..., représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; 2°) La société à responsabililité limitée CYRIL ALEXAN

RG N : 16/ 00093 AFFAIRE : SAS SAUR représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Monique X...épouse Y..., Alexandra Y..., Fondation FRANCE LIBERTÉS, Association COORDINATION

. : 2025/352JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

rendue le 12 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IN

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 avril 2022. Le président : Signé : M.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMH ETRANGER : M.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le civilement responsable (François C..., demandeur) à payer respectivement au mari (Christian A...) et au fils mineur (Alexandre

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Altran Technologies a porté plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Michel X..., Patrick Y... de Z..., Alexandre