DEMANDEUR Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre-M.

2026 Le 10 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Théophile ALEXANDRE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu

Le 30 avril 2026 à 8h49, il a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral du 29 avril 2026.

Par un arrêt n° 20PA03433 du 29 avril 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

"d'insolvabilité" de la société Plan Object par la CELDA apparaît discutable, et a d'ailleurs été discuté, au regard du droit allemand à la lecture des courriels du cabinet Grub Brugger & Partner d'avril

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01626 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTA ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

2026 Le 10 Avril 2026, Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Théophile ALEXANDRE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice,

représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre FARO, avocat au barreau de PARIS Madame Alexandra Y..., de nationalité Française, demeurant ...

882 ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur

Monsieur [C] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 28 avril à 6h30 à [Localité 2].

SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SCI CHANTEPIERRE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

[P] [W] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 13 avril 2026 à 14 heures 15 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 13 avril 2026

Robert Alexandru Marcov et Alexander Demostene Calamara, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1939, 1926, 1939, 1969, 1975, 1970 et 1958 et résidant respectivement à Bucarest et Haar

2011 à 00 heure 26 ainsi libellé « Alexandre, je suis pas très bien, je doute beaucoup depuis des mois, et ce soir c'est un peu n'importe quoi, je t'aime.

[V] [T] [K] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 27 avril 2026 à 15 heures 12 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'ordonnance du 27 avril

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013651 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société INOVAXO - nom commercial COGETI-LOGIWIN, dont le siège social est situé [Adresse 1].

dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

du 16 avril 2026.