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153 résultats pour « Alexandre BERNABÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6031fcd847e14f351dd7bfed

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

né le [...] à BERNAY (27300) de nationalité Française, demeurant [...] Laurence Z... épouse Y...

Source officielle

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CA

Chambre civile

6629f360dc6faf00095887db

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Pascaline JEAN-JOSEPH, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61633c167eadebb7307d1f31

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

TRADELINK ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre MALAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0574, plaidant pour la société d'avocats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163f88b52184c47dc90baf3

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

dont le siège est [Adresse 25], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me James Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad748cc85d769d11dad39

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00390 APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demeurant 12 rue Morand - 76000 ROUEN représentée par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 9 DEFENDEURS Monsieur [N] [Z]-[M] né le 21 Août 1968 à BERNAY

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f6730e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 6] n° 487 424 608 - [Adresse 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Loïc ROUZEE & Me Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004082012

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

  32381/96, § 22, 20 December 2001; Berdajs v. Slovenia (dec.), no.   10390/09, 27 March 2012; and Mesesnel v. Slovenia , no. 22163/08, §   28, 28   February 2013). 34.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb32f5e2fbe7c90043847

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Géraldine YEU, avocat au barreau de RENNES, substituée à l'audience par Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364f

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Compagnie

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

61bed8e57839aa05186bbbd8

Appel

10 décembre 2021

10 décembre 2021

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Barbara DUFRAISSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistée de Me Alexandra

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6097a2273490db107813

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CHAUFFAGE TUYAUTERIE FLUIDES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bérangère LESNE de la SELARL B2L, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294cfdb5ccebfe3f3a5ca

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

TOKHEIM SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de : Me Alexandra

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f07

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2002, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa457f38d6b27c27645

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 814 206 561,prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d430cdc6046d4731353b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ideal prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier Bernabe, avocat au barreau de Paris, toque : B0753

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e47c

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

ensemble défaut de motifs et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Jacques B... des fins de la poursuite pour complicité de faux ; "aux motifs que les prévenus Jean Alexandre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6175fcdc6046d4756172f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f3baa6be9c926c7caad5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

REDEL, ayant son siège social [Adresse 8] - [Localité 9], représentée par son liquidateur amiable Monsieur [C] [N] audit siège, [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00843

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Ces risques incluaient notamment celui généré par le contentieux opposant [T] [N] et le [6], ainsi que la [12], sa filiale, à la suite de la vente des titres de la société de droit allemand [T] [N] [10

Source officielle