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167 résultats pour « Alexandre PARASTATIDIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a223cdc6046d479b0643

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MF7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Source officielle

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TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a29fcdc6046d479b0f13

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BD6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

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TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9eac432ce7d11a70105

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

G0169 Décision du 31 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 21/12984 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKX7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1ER Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

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TJ

9ème chambre 2ème section

69d5552ecdc6046d47706747

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

chambre 2ème section N° RG 24/15038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FD7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2f9edd062d9f810e14b3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

chambre 2ème section N° RG 23/15508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-Président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

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TJ

9ème chambre 2ème section

668596e41d2b47a9d8cc1086

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 22/13437 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZF COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS

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TJ

9ème chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a5c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

légal [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Vice-président adjoint Alexandre

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TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9bdc432ce7d11a6fc31

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ll0015 Décision du 31 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11312 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX23E COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

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TJ

9ème chambre 2ème section

6966a4b1cdc6046d472e3533

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

chambre 2ème section N° RG 24/13195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CEQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

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TJ

9ème chambre 2ème section

668839d8342d338c20d31252

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14876 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNOV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

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TJ

9ème chambre 2ème section

668839eb342d338c20d314c9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GC COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

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TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d581ff97dabd6b86427

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

du 02 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4OH COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

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9ème chambre 2ème section

65833fa73ea7c8c1129c05d2

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique.

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9ème chambre 2ème section

66294e09204c0caeeb991f0c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

vestiaire #E0193 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12340 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX63N COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

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TJ

9ème chambre 2ème section

668596d81d2b47a9d8cc0e85

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 23/00073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-Président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS

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9ème chambre 2ème section

65b16404b9f94e984650d691

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

J0092 Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00575 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYMO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

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9ème chambre 2ème section

éposé une plaintec/X pour escroquerie

65b16407b9f94e984650d6cd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

J0008 Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03901 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPC7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

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TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2fafdd062d9f810e166b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

K0170 Décision du 01 Avril 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2HU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-Président adjoint Monsieur Alexandre

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TJ

9ème chambre 2ème section

66fd8f0b38de0398b517999c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Quentin CUBARET, Greffier, lors des débats et de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, lors de la mise à disposition.

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9ème chambre 2ème section

65a6d7f747251e2b2424b907

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

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