René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 13 janvier 1998, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés

toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me François MAZON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Alexandre

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 145 DU : 04 avril 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXSS AG/RG ARRÊT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT

directrice régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT

1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné

1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné

titre de l'année 2019 à raison de logements situés 2 rue Albert Camus, 63 rue des Armenault, 38 rue Danton, 2 place de la Commune, 23 rue Denis Diderot, 1 et 19 rue de Gradoux, 37 et 57 allée Guy Marie Riobé

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 37 DU 23 janvier 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5IQ FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS JANVIER DEUX

DÉBATS : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2024 en audience publique, en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alexandre

SIMMORRE dénommée aujourd'hui Gérald MOUIAL- Sylvie RICOUR- BRUNIER- Thierry BALZAME- Nadia JACQUES- Renaud HERBERT demeurant : rue Charles Height Concordia 97150 SAINT MARTIN et actuellement notaire

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 47 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3D PV Fondation FONDATION ANDY WARHOL POUR LES ARTS VISUELS /

[B] [N] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me Alexandre VARAUT.

Alexandre B... a tenu des propos de nature à déstabiliser M.

Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [G] né le 19 Mars 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant, assisté par Maître ELBAZ Alexandra

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 4 DU 07 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCV2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT

INCENDIE N° RG: 2026P00255 DEMANDEUR SAS ACCES INDUSTRIE [Adresse 1] comparant par Me Maria-Fatima SILVA-GARCIA [Adresse 2] substituant Me Victor RIOTTE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS R.G.

[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER