Ludovic Y..., partie civile, lequel s'est vu allouer la somme de 89 219,83 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs que la totalité des allocations familiales et prestations familiales supplémentaires

X... a été engagé à compter du 22 janvier 1999 en qualité de responsable d'unité par la société Allia-Tech ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 2 juillet 2001 d'une demande de résiliation judiciaire

de la commune de Neuvy-Grandchamp, qu’il a affecté à la pisciculture, et dont les eaux sont retenues par un barrage, accueillant un dispositif de vidange et supportant la voie communale dite « des Bourrus

The applicant suffers inter alia from Hepatitis B. The applicant relies on Article 3 of the Convention. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.

Eric G..., demeurant Bourg de Ouanary (Guyane française) ; M.

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit : 1°) de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG

suivant : Statuant sur les pourvois n° S 15-13.093 et G 15-15.109 formés par Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 4], contre un arrêt (n° RG : 13/00024) rendu le 21 février 2014 par la cour d'appel de Bourges

(CMR) dont l'organisme gestionnaire est la SMPIV MUTUELLE ACTION Maison des Métiers Cours des Alliés 35000 RENNES représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués [**][**][**][**][**][

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 août 2013), que M. et Mme X..., aux droits desquels se trouve Mme X..., épouse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026

APPELANTE : Mme Aline X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Louise A... née Z..., demeurant bourg de Saint-Suliac, Chateauneuf (Ille-et-Vilaine), en cassation

Alain X..., demeurant La Rousselie, Saint-Martial de Viveyrols, 24320 Vertaillac, 2°/ de Mme Aline X..., demeurant 4, HLM Le Bourg, 24320 Vertaillac, 3°/ de la société Amis de Bordeaux, dont le siège

déclarant satisfait aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle, lorsque les biens sont libres de location au jour de la déclaration et lorsque les biens sont détenus par le parent ou allié

X..., ainsi que les sociétés de son groupe (Alizés, Ermivan et Yeres), ont mis en oeuvre la clause compromissoire contenue au contrat ; que, par sentence du 22 mars 2005, le tribunal arbitral, statuant

G : 10/ 07288 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 24 novembre 2009 RG : 2009/ 2342 ch no X...

B alias A est entré et se maintient irrégulièrement en France.