Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[C] [I], alias [N] [L] de M.

[Q] [D] devenu [Q] [R] alias [Q] [G] du bien sis [Adresse 1] à [Localité 2], étant usufruitier de ce dernier, ordonné l'expulsion de M. [Q] [D] devenu [Q] [R] alias M.

C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Alice

Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 328 024 898 Dont le siège social est sis [Adresse 23] [Adresse 23] CHARLES & ALICE S.A.S.

[B] [E] alias [F] [E], a eu la parole en dernier.

un passeport en cours de validité PAR CES MOTIFS REJETONS la déclaration d'appel, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS l'appel irrecevable, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

DBYH-W-B7J-MW6E AFFAIRE : [Z] C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Madame Alice

D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [O] né le 03 Janvier 1982 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice

barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [F] [Z] née le 09 Mai 2001 à , demeurant [Adresse 2] non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice

POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice

LES QUALALINES C/ [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST

en date du 07 décembre 2015 par remise à l'étude d'huissier.

[V] [M] alias [X] [U] d'apporter la preuve de son état de minorité.

Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.