demeurant à Uturoa-Raiatea Tahiti (Polynésie française), 2°) Mme Denise A..., demeurant ... (7ème), 3°) Mme Louise A... épouse G..., demeurant à Uturoa-Raiatea Tahiti (Polynésie française), 4°) Mme Alice

du 18 novembre 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Alice Richet, greffière a entendu seule les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y

Pierre, René J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 6°) Mme K..., Clémence Couteaux, épouse J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 7°) Mme Alice X..., veuve Z..., demeurant ...

du garage – relève d'un problème d’entretien de la toiture terrasse, alors que le rapport amiable établi par M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

Le 29 mars 2019, des personnes ont fait irruption sur le toit-terrasse de l'immeuble qui abrite la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis, où elles sont parvenues en passant

Ce rapport s'appuie sur celui du bureau d'études " Alios ingénierie ", lequel relève que les chalets reposent probablement sur des fondations en pierre et sont ceints côtés ouest et sud d'une terrasse

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2023 madame Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de madame Clerc, président de chambre,assistées de Alice

APPELANTE SCI 2013 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal ALIAS, avocat au

1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit de : 1°/ Mme Joëlle J..., épouse Z..., demeurant Le Truffat, Le Champs près Froges, Brignoud (Isère), 2°/ Mme Aline

, et un espace de plus grandes dimensions, à l'Ouest, étant aménagé en jardin et terrasse.

GIACOMO DI CARLO 101 AVENUE JEAN PIERRE BENARD 91200 ATHIS-MONS comparant DEFENDEUR SELARL [A]-PECOU mission conduite par Me [B] [E] 125 TERRASSE DE L UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX Es qualité

AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice

S'agissant des travaux de réfection des terrasses effectués par M. 

titre exécutoire n° 158287 émis le 5 août 2020 en tant que la Ville de Paris a mis à sa charge le paiement des sommes de 4 704,72 euros et 188,16 euros de droits de voirie pour l'installation d'une terrasse

exécutoire n° 157190 émis le 28 juillet 2020 en tant que la Ville de Paris a mis à sa charge le paiement des sommes de 4 612,00 euros et 184,56 euros de droits de voirie pour l'installation d'une terrasse

titre exécutoire n° 157445 émis le 31 août 2020 en tant que la Ville de Paris a mis à sa charge le paiement des sommes de 4 657,92 euros et 186,24 euros de droits de voirie pour l'installation d'une terrasse